European Patent Office
1997

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel septembre 1997

    Date de publication en ligne: 30.9.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours397-399
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 décembre 1996 – J 28/94400-407
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 8 mai 1996 – T 694/92408-428

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong429-432
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer433
    Communication, en date du 15 juillet 1997, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB434-437
    * * *
    Récapitulatif des formulaires et brochures pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEBInsert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB438-441
    epi
    Tutorat epi 1997442

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Livre vert sur le brevet communautaire443
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 18 février 1992444

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires en France445
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente445

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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