European Patent Office
1997

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel octobre 1997

    Date de publication en ligne: 31.10.1997

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er octobre 1996 – T 926/93447-455
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 10 juillet 1996 – T 873/94456-468

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 1997 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB469
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours à compter du 1er octobre 1997470
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997471-478
    Modifications apportées dans des publications de l'OEB479-481

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification482-484
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB485-487

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    NL Pays-Bas
    Décision du Hoge Raad (Cour de cassation) en date du 27 janvier 1989 - Dispositif d'extraction 'Etendue de la protection conférée par le brevet – Limitation à un mode de réalisation donné – renonciation à la protection' (Meyn ./. Stork)488

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, en date du 5 décembre 1996 - Merck II 'Principe de l'épuisement du droit au brevet à l'échelle de la Communauté (confirmé) – Importations parallèles de produits pharmaceutiques – Dispositions transitoires Espagne/Portugal'489-490

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente491

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité