European Patent Office
1997

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel novembre 1997

    Date de publication en ligne: 30.11.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 février 1997 – J 3/95493-508
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1996 – T 433/93509-518
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 juin 1997 – T 301/95519-532
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 9 juin 1997 – T 742/96533-536

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 6 octobre 1997, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1998537
    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine538-542
    Dates de publication 1997/1998542

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB543-545

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 23 janvier 1997 – Biogen/Smithkline 'Certificat complémentaire de protection pour les médicaments – Droit au certificat en cas de pluralité de brevets de base – Autorisation de mise sur le marché'546-547
    PCT
    Adhésion de la Gambie (GM)548

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente549

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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