European Patent Office
1999

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel janvier 1999

    Date de publication en ligne: 27.1.1999

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution1-4
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ('Introduction de l'euro')5-8
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ('Réduction des taxes')9-10

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 5  août 1998 – T 377/95 (Traduction)11-33
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 15 novembre 1997 – W 1/9733-41

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 7 janvier 1999, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes42-45
    Décision du Président de l'OEB, en date du 11 décembre 1998, relative à l'application de la règle 84bis CBE concernant les pièces reçues tardivement45-46
    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199946-48
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel49

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification50
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB50-55

    TAXES

    Avis important56

    Supplément

    Supplément au JO 1/1999
    Taxes à compter du 2 Mars 1999
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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