European Patent Office
1999

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel février 1999

    Date de publication en ligne: 24.2.1999

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 73e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets à Munich (du 8 au 10 décembre 1998)57-66

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 5 février 1998 – T 450/97 (Traduction)67-79

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 22 décembre 1998, relative à la production de documents de priorité80-81
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199981-82
    Communication de l'OEB relative à la fermeture des caisses de l'OEB81
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199982-90
    Publication de l'annexe au rapport de recherche européenne90-91
    Jurisprudence des chambres de recours de l'OEB90
    EASY en Suède91

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen, en date du 23 septembre 1998, modifiant les Instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification92-93
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses93-94
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen93
    Liste de références aux décisions importantes94-95
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB95-100

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Union européenne
    Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques101-119
    PCT
    Adhésion de l'Afrique du Sud (ZA)119
    Adhésion des Emirats arabes unis (AE)119

    TAXES

    Introduction de l'euro et modification du règlement relatif aux taxes120-121
    Avis important relatif à la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants121

    Supplément

    Supplément au JO 2/1999
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Article
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1-2
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes3-4
    Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2001 relatives à la réglementation applicable aux comptes courants, ainsi qu'à ses annexes5-6
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)7-12
    Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-20
    Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique21-37
    Annexe B au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants38-40
    Appendice 1 à l'annexe B Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette41-44
    Appendice 2 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45
    Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l' epi46-48
    Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50

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