COMMUNICATIONS DE L'OEB |
Communiqués de l'OEB |
Extension des effets des brevets européens à la Slovénie | 183 | PDF | HTML |
REPRÉSENTATION |
Liste des mandataires agréés près l'OEB |
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 184-188 | PDF | HTML |
CEIPI/epi |
Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques) | 189 | PDF | HTML |
Formation de base en droit européen des brevets | 190-192 | PDF | HTML |
TRAITÉS INTERNATIONAUX |
Union européenne |
Résolution du Parlement européen en date du 19 novembre 1998 sur le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe – Promouvoir l'innovation par le brevet | 193-197 | PDF | HTML |
Communication de la Commission en date du 5 fèvrier 1999 au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social: Promouvoir l'innovation par le brevet – Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe | 197-232 | PDF | HTML |
Généralités |
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1999) | 232-243 | PDF | HTML |
TAXES |
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | 244 | PDF | HTML |