Journal officiel avril 1999
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|---|---|---|
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Communiqués de l'OEB | ||
| Extension des effets des brevets européens à la Slovénie | 183 | |
REPRÉSENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 184-188 | |
CEIPI/epi | ||
| Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques) | 189 | |
| Formation de base en droit européen des brevets | 190-192 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
Union européenne | ||
| Résolution du Parlement européen en date du 19 novembre 1998 sur le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe – Promouvoir l'innovation par le brevet | 193-197 | |
| Communication de la Commission en date du 5 fèvrier 1999 au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social: Promouvoir l'innovation par le brevet – Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe | 197-232 | |
Généralités | ||
| Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1999) | 232-243 | |
TAXES | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | 244 |