REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre et président du conseil de discipline, pour une période de trois ans en remplacement de M. Dietrich Bernecker qui quitte le conseil de discipline, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit:
Mme Lise Dybdahl, à compter du 1er mars 1999.
2. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre du conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre de l'Institut des mandataires agréés dont le nom suit:
M James Boff, à compter du 1er avril 1999.
3. M. Edward Willoughby Brooke Lyndon-Stanford n'est plus membre du conseil de discipline depuis le 1er Janvier 1999.
4. Le conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (président), MM Robert Cramer, Christoph Matthies, Gérard Weiss, Herman Zaaiman, et Mme Theodora Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM James Boff, Walter Dabringhaus, Marc Santarelli et Claude-Alain Wavre.
5. En vertu de l'article 4(1) du règlement de procédure additionnel du conseil de discipline de l'Office européen des brevets (JO OEB 1980, 183), le président du conseil de discipline a désigné, avec effet au 1er mars 1999, Mme Margaret Garvey pour assumer les fonctions de greffier.