European Patent Office
1999

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel août 1999

    Date de publication en ligne: 25.8.1999

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Conférence intergouvernementale des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets sur la réforme du système des brevets en Europe, Paris, les 24 et 25 juin 1999545-553

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 17 décembre 1998 – T 315/97554-565
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 25 juin 1998 – D 12/97566-570

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 1999, relatif à la fermeture de l'Office européen des brevets les 3 et 4 janvier 2000572
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 1er juillet 1999, relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen573-582
    * * *
    Corrigendum ; renseignement juridique no 19/99(JO OEB 1999, 296)571

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB583-585

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la République-Unie de Tanzanie (TZ)586
    Adhésion de Costa Rica (CR)586
    Adhésion de Dominique (DM)586

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente587

    Soutien

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