European Patent Office
1999

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel octobre 1999

    Date de publication en ligne: 25.10.1999

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours589
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 15 avril 1999 – T 272/95590-608
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 1er juillet 1998 – T 1173/97 (Traduction)609-632

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB en date du 3 septembre 1999, concernant les pièces exclues de l'inspection publique633-634
    Communiqués de l'OEB
    epoline® Helpdesk à La Haye634-635
    L'agence de Vienne de l'OEB déménage634
    Droit national relatif à la CBE635

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification636-638
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB639-646

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes annuelles647
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1998 – 'Lithotriteur à ondes de choc' 'Limitation du brevet dans la procédure de nullité' – 'Activité inventive – Combinaison de caractéristiques individuelles – Indices de preuve' (Brevet européen 317 507)647-655

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Maroc (MA)656

    TAXES

    Corrigendum: Barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB (Supplément au Journal officiel no 5/1999)657
    Avis important concernant les taxes657
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente657

    Soutien

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