European Patent Office
2000

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/2000
Supplément to OJ 11/2000
Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 2000

    Date de publication en ligne: 28.1.2000

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.2, en date du 19 janvier 1999 – T 892/941-18

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 200019
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'OEB pour l'année d'activité 200020-28
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel28
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200029-31

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen32
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB32-37

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    L'Office belge des brevets a informé l'OEB...38
    FR France
    L'Office des brevets en France a indiqué...38

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente39
    Avis important concernant les taxes39

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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