European Patent Office
2001

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel juillet 2001

    Date de publication en ligne: 30.7.2001

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2001)317-318

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 mai 2000 – T 728/98319-340

    REPRÉSENTATION

    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2002 : Formation à l'OEB pour les agents de brevets341-345
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB346-352
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets352
    Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)353

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    TR Turquie
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen354-360

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la République des Philippines (PH)361
    Adhésion de la République de Guinée équatoriale (GQ)361

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente362
    Avis important concernant les taxes362

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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