European Patent Office
2001

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel novembre 2001

    Date de publication en ligne: 26.11.2001

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen485-487
    Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen488-491
    Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen491-492
    Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes492-493

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 23 février 2001 – T 428/98494-508
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.7, en date du 30 mars 2001 – T 777/98509-520

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 6 septembre 2001, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes521-522
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 août 2001, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2002523
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 1er octobre 2001 relatif à l'introduction de l'euro524-525
    Déménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centrale525

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination de membres d'une commission d'examen526-527
    Communiqué du secrétariat d'examen : Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification527-528
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB528-533

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Taxes nationales en euros534-535
    IE Irlande
    Taxes nationales en euros535-536
    LU Luxembourg
    Taxes nationales en euros536-537
    NL Pays-Bas
    Taxes nationales en euros537-538

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 2 novembre 2001, relatif à la rationalisation de la procédure d'examen préliminaire international à l'OEB539-542
    Adhésion de la République de Tunisie (TN)542

    TAXES

    Décision du Président de l'OEB du 28 septembre 2001 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets543-546
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente547
    Avis important concernant les taxes547

    Supplément

    Supplément au JO 11/2001
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 3 janvier 2002)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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