European Patent Office
2001

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel décembre 2001

    Date de publication en ligne: 31.12.2001

    Article
    Page(s)
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE549
    Accord sur I'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens550-553

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 6 juillet 2001 – T 778/00554-562

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2001, concernant le nombre d'exemplaires à produire des pièces de la demande de brevet européen563
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 19 octobre 2001 concernant les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis563-564
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 16 novembre 2001, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200564-585
    Communiqué en date du 1er décembre 2001 relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxes586-590
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 24/2001Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification591
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB591-598

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GR Grèce
    Taxes nationales en euros599-600
    MC Monaco
    Taxes nationales en euros600

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord modifié entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)601-609
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes610-612

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente613-619
    Avis important concernant les taxes613

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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