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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

FI Finlande

Taxes nationales en euros

En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets en Finlande ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Finlande sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2002, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

85 EUR plus 10 EUR pour chaque page de la traduction au-delà de la quatrième

2. Taxes annuelles :

3. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 250 EUR plus 25 EUR par revendication à compter de la 11^e

Taxe de traduction : 40 EUR par page

4. Inscription des transferts, licences et autres droits :

40 EUR

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonnes 2 et 5, ainsi que IX, colonne 4.