European Patent Office
2002

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 2002

    Date de publication en ligne: 27.12.2002

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 24 octobre 2002 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés565-566
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2002)566-567

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 octobre 2001 – T 1080/99568-589

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Décision du Praesidium des chambres de recours du 15 juillet 2002 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours590
    Rapport statistique tripartite pour 2001591
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 25/2002Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB592-609

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente610

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité