European Patent Office
2005

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel février 2005

    Date de publication en ligne: 28.2.2005

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2004)85-87

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 février 2004 – J 2/0188-109
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 13 juillet 2004 – T 1158/01110-121

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen122-123
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen124
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets125
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relatif à l'introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B), ainsi qu'à la modification des régles 51(4), 54 et 108 CBE126-131

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB132-143

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CZ République tchèque
    Nouveaux montants de taxes et nouvelles dispositions juridiques144
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 25 novembre 2003 (X ZR 162/00) – 'Diabehältnis' (récipient pour diapositives)145
    SK Slovaquie
    Paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens en Slovaquie146
    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxes147-148

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 2004, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT149

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente150-158

    Supplément

    Supplément au JO 2/2005
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2005)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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