European Patent Office
2006

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2006
Supplément to OJ 3/2006
Supplément to OJ 12/2006

    Table des matières analytique, 2006



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2005)5-7
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2006)115-117
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2006)331-333
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2006)423-425
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006)499-501
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2006)557-559
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 104e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 2005)1-4
    Compte rendu de la 106e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 30 juin 2006)441-444
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 4/05)8-12
    Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 15/05)13-14
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 1/2006 Praesidium et répartition des affaires 2006 Sulément au JO 1/2006
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/06393-394
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/06426
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/06427
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 22 août 2005 – G 3/04118-128
    Avis de la Grande Chambre de recours du 16 décembre 2005 – G 1/04334-361
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 27 avril 2005 – J 25/03395-404
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mai 2005 – J 18/04560-584
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.8, en date du 6 juillet 2004 – T 315/0315-82
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 30 juin 2005 – T 474/04129-137
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 du 17 juin 2004 – T 15/01153-188
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 12 avril 2005 – T 713/02267-284
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 26 août 2005 – T 39/03362-372
    Décision de la Chambre de recours technique 3.X.X, en date du 18 mars 2005 – T 190/03502-525
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.3, en date du 8 septembre 2005 – T 514/05526-533
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.03 en date du 23 mars 2006 – T 1040/04597-609
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    12e édition de la 'Convention sur le brevet européen'205
    Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT', décembre 2005293
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2006410
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200692-95
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets  en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes83-84
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 février 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes189-191
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen405
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2006, relative à la liste des références citées par le demandeur dans les demandes et les fascicules de brevet européen428-429
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007445
    Corrigendum: les jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007 (JO OEB 8-9/2006, 445)610
    Communiqués de l'OEB
    Communication, en date du 30 novembre 2005, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB85-91
    Reliures pour le Journal officiel96
    Communiqué de l'OEB en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l'acte portant révision de la CBE138
    Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen192-198
    Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen199-203
    Communiqué de l'OEB en date du 1er février 2006 relatif aux nouvelles fonctionnalités du Paiement des taxes en ligne204-205
    Communiqué du 27 février 2006 relatif à la réédition des formulaires 1010, 1037 et 1038 de l'OEB285-292
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la décision T 713/02293
    Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye373
    Communiqué de l'OEB, en date du 25 avril 2006, relatif au retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication406-408
    Communiqué de l'OEB, en date du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication des fascicules de brevet européen409
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens429
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne446-447
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200)447-473
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2006, relatif aux exceptions à la brevetabilité au titre de la règle 23quinquies c) et/ou de l'article 53 a) CBE – culture de cellules souches embryonnaires humaines534
    Communiqué de l'OEB en date du 15 août 2006 relatif aux modalités de l'inspection publique et à la consultation en ligne du Registre européen des brevets535-538
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures538-539
    Mise à jour de la note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence585-587
    Lancement d'une adresse électronique unique pour l'ensemble de l'Office610
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 29/2006Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes206
    Résultats d'examen206
    Nomination de membres des commissions d'examen430
    Communiqué concernant l'examen européen de qualification 2008475-476
    Résultats d'examen540-544
    Nomination de membres des commissions d'examen540
    Résultats d'examen614
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB97-108
    Liste des mandataires agréés près l'OEB140-146
    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-251
    Liste des mandataires agréés près l'OEB296-301
    Liste des mandataires agréés près l'OEB374-380
    Liste des mandataires agréés près l'OEB412-419
    Liste des mandataires agréés près l'OEB431-436
    Liste des mandataires agréés près l'OEB477-482
    Liste des mandataires agréés près l'OEB546-553
    Liste des mandataires agréés près l'OEB588-593
    Liste des mandataires agréés près l'OEB617-636
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets139
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets295
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets411
    Examen européen de qualification
    Supplément au JO 12/2006 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés Sulément au JO 12/2006
    Communiqué du secrétariat d'examen139
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2007207-244
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen294
    Examen européen de qualification 2007 Information importante Droit de base pour l'examen européen de qualification374
    Nomination de membres du jury d'examen611-612
    Instructions d'examen pour l'examen européen de qualification613-614
    Communiqué du secrétariat d'examen615-616
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets437-438
    CEIPI
    Formation de base en droit européen des brevets302-304
    Examen européen de qualification 2007 – Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007381-383
    Automne 2006 – Cours d'introduction ('Pré-prép') aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponse à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques)384-385
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)386-387
    epi
    Nouveau tutorat epi305-306
    * * *
    Badge avec photo pour mandataires agréés545
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Supplément au JO 3/2006 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006) Sulément au JO 3/2006
    Paiement de taxes en Turquie554
    BG Bulgarie
    Paiement de taxes en Bulgarie483
    LV Lettonie
    Paiement de taxes en Lettonie485
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes147-148
    Nouveaux montants des taxes148
    Nouveaux montants des taxes388-389
    Nouveaux montants des taxes486-487
    Nouveaux montants des taxes488
    Nouveaux montants des taxes594
    Nouveaux montants des taxes637
    BE Belgique
    Nouveaux numéros de téléphone et de fax109
    ES Espagne
    Changement d'adresse388
    Paiement des taxes en Espagne484
    GB Royaume-Uni
    Paiement de taxes au Royaume-Uni110
    IT Italie
    Suppression de certaines taxes307
    RO Roumanie
    Changement de comptes bancaires389
    SI Slovénie
    Nouveaux montants des taxes nationales en euros638
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 17 février 2006 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets255-258
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente114
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente151
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente259-266
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente329
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente391
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente421
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente440
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490-498
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente556
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente595
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente640
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets114
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets440
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets595
    * * *
    9/2006, Insert – Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006)Insert
    Avis important639
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2006)308-328
    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er janvier 2006, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière du nouvel accord de travail avec la France à compter du 1er janvier 2006111-113
    Communiqué de l'OEB relatif à la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT149-150
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 février 2006, relatif à la révision des montants afférents au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, à la lumière de l'ajustement des taxes et des tarifs à partir du 1er avril 2006252-254
    Adhésion du Honduras (HN) au PCT390
    Adhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT390
    Adhésion de la République d'El Salvador (SV) au PCT420
    Adhésion de la Malaisie (MY) au PCT420
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT)439
    Adhésion du Guatemala (GT) au PCT489
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2006, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT555

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 12/2006
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
    Supplément au JO 3/2006
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006)
    Supplément au JO 1/2006
    Praesidium et répartition des affaires 2006

    Soutien

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