European Patent Office
2007

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 457

    Référence : JO OEB 2007, 457

    Date de publication en ligne: 31.7.2007

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    PL Pologne

    Nouveaux numéros de téléphone et de fax

    L'Office polonais des brevets nous a informés que ses numéros de téléphone et de fax ont changé comme suit :

    Tél. : +48 (0)22 5790 000

    Fax : +48 (0)22 5790 001

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations dans les tableaux II et VI.

     

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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