COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la nouvelle version des formulaires 1140, 1141 et 1142
La révision de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), du règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes1 a nécessité de modifier les formulaires et les notices suivants :
- requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée
(OEB 1140) et notice ;
- déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
(OEB 1141) et notice ;
- requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
(OEB 1142) et notice.
Les formulaires et les notices ont également été remaniés d'un point de vue stylistique et réagencés.
Il est recommandé d'utiliser la nouvelle version (12.07) des formulaires à compter de l'entrée en vigueur de la CBE 2000, c'est-à-dire à partir du 13 décembre 2007.
Les versions actualisées sont disponibles à l'adresse Internet de l'Office : http://www.epo.org.
1 La Convention sur le brevet européen, telle que révisée par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 28 juin 2001 (CBE 2000), et le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 2000, tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006, sont publiés dans la 13e édition de la CBE (2007). Le règlement relatif aux taxes, tel qu'adopté par les décisions du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 et du 25 octobre 2007 (JO OEB 2007, 533), est reproduit dans le supplément au JO OEB 11/2007.