European Patent Office
2008

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Page 385

    Référence : JO OEB 2008, 385

    Date de publication en ligne: 30.6.2008

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    L'Institut national de la propriété industrielle nous a informés que, par Arrêté du 24 avril 20081, certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en France sont informés qu'à compter du 1er mai 2008, les montants suivants des taxes annuelles sont applicables :

     

    EUR

    2e année

    36

    3e année

    36

    4e année

    36

    5e année

    36

    6e année

    72

    7e année

    92

    8e année

    130

    9e année

    170

    10e année

    210

    11e année

    250

    12e année

    290

    13e année

    330

    14e année

    380

    15e année

    430

    16e année

    490

    17e année

    550

    18e année

    620

    19e année

    690

    20e année

    760

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 J.O. (FR) du 26.04.2008

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