European Patent Office
2008

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel août 2008

    Date de publication en ligne: 29.8.2008

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 114e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 17 au 20 juin 2008)425-429

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 13 juin 2007 – T 1093/05430-440

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008441
    Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon442-446

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen447-453
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB454-458
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets459-460
    CEIPI/epi
    Nomination du Directeur général461
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets462-468

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente469

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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