European Patent Office
2017

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
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Publication supplémentaire 6

    Journal officiel septembre 2017

    Date de publication en ligne: 29.9.2017

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de créditA72
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2017, concernant la mise à jour du formulaire EPA/EPO/OEB 1200 (Entrée dans la phase européenne)A74
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA75
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A76
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA77
    Représentation
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA79
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 – G 1/15A82

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA83

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • Contact
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