European Patent Office
2017

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
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9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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    Journal officiel octobre 2017

    Date de publication en ligne: 31.10.2017

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 11 octobre 2017 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevets européens et les brevets européens en TunisieA84
    Validation des brevets européens en Tunisie (TN) à compter du 1er décembre 2017A85
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 juillet 2017, relatif au dépôt et au traitement d'observations présentées par des tiers au titre de l'article 115 CBEA86
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 septembre 2017, concernant la situation aux États-Unis, aux Caraïbes et au Mexique après les ouragans et les tremblements de terre entre le 23 août et le 21 septembre 2017A87
    Représentation
    Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA88
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA89
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FI Finlande
    Changement d'adresseA91
    SM Saint-Marin
    Paiement des taxesA92

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