European Patent Office
2017

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5
Publication supplémentaire 6

    Journal officiel novembre 2017

    Date de publication en ligne: 30.11.2017

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)A93

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA94
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA95
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA96
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2017, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2018A97
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA98
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA99
    Taxes
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaireA100
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA102

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    NL Pays-Bas
    Changement des coordonnéesA103
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA104

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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