European Patent Office
2018

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 7

    Référence : JO OEB 2018, A7

    Date de publication en ligne: 31.1.2018

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
    Communications de l'OEB

    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

    Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

    Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'OEB ou téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org/forms).

    Des versions imprimées des formulaires et publications de l'OEB peuvent être commandées auprès de :

    [email protected]

    N° d'appel gratuit : 00 800 80 20 20 20

    Tél. +43 1 52126 4547

    Fax +43 1 52126 2492

    Office européen des brevets Vienne Service clientèle

    Postfach 90

    1031 WIEN

    Les versions PDF ou HTML de toutes les publications de l'OEB sont disponibles gratuitement à l'adresse www.epo.org/publications.

    Une liste des prix de tous les produits et services peut être consultée à l'adresse www.epo.org/ordering.

    Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

    Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB

     

    Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB

    1001 12.17

    Requête en délivrance d'un brevet européen
    Notice 12.17

    1002 12.07

    Désignation de l'inventeur

    1003 11.11

    Pouvoir

    1004 09.11

    Pouvoir général

    1005 01.16

    Requête PACE à l'Office européen des brevets

    1009 05.16

    Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"
    Notice 05.16

    1011 04.14

    Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE

    1012 11.16

    Demande de renseignement concernant l'instruction du dossier

    1034 07.17

    Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen

    1037 12.07

    Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen

    1038 12.07

    Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

    1140 12.07

    Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE)
    Notice 10.17

    1141 12.07

    Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
    Notice 10.17

    1142 10.17

    Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
    Notice 10.17

    1142A 10.17

    Déclaration de l'expert désigné conformément à la règle 32 CBE
    Notice 10.17

    1200 12.17

    Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)
    Notice 12.17

    2300 12.17

    Opposition à un brevet européen
    Notice 12.17

    2380 12.17

    Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen

    en ligne

    Formulaire relatif aux observations de tiers

     

     

    Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB

    RO/101

    Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (juillet 2017)
    Notes (juillet 2017)

    RO/134

    Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

    1032 03.11

    Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie

    IPEA/401

    PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (juillet 2016)
    Notes (juillet 2016)

     

    Paiements – Formulaires OEB/PCT

    1020 12.17

    Formulaire pour le règlement de taxes – uniquement en cas de dépôt d'une demande de brevet européen selon l'article 75(1)b) CBE

    RO/101 Annexe

    Feuille de calcul des taxes (juillet 2017)
    Notes (juillet 2017)

    IPEA/401 Annexe

    Feuille de calcul des taxes (juillet 2016)
    Notes (juillet 2016)

     

    Autres – Formulaires OEB

    en ligne

    Commande de documents A et B européens (vente au détail)

     

    Sélection de publications de l'Office européen des brevets

    Informations d'ordre général sur l'OEB

    Le brevet européen et la procédure de délivrance

    DE, EN, FR

    gratuit

    dernière édition 2016

    Quelques faits et chiffres 2016

    DE, EN, FR

    gratuit

    dernière édition 2016

    Lettre d'information de l'OEB – Abonnement à l'adresse www.epo.org/service-support/contact-us/newsletter_fr.html

    DE, EN, FR

    gratuite par courriel tous les quinze jours

    Informations sur la procédure de délivrance des brevets

    Comment obtenir un brevet européen – Guide du déposant (17e édition)

    DE, EN, FR

    gratuit

    dernière édition 2017

    Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (10e édition)

    DE, EN, FR

    gratuit

    dernière édition 2017

    Droit national relatif à la CBE (18e édition) – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html

    DE, EN, FR

    dernière édition 2017

    La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (8e édition)

    DE, EN, FR

    87 EUR par langue

    192 EUR pour un jeu complet
    (DE + EN + FR)

    dernière édition 2016

    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)

    seulement trilingue

    64 EUR pour l'année 2012/2013

    52 EUR pour l'année 2011

    56 EUR pour l'année 2010

    58 EUR pour l'année 2009

    43 EUR pour l'année 2008

    40 EUR pour l'année 2007

    40 EUR par année, années antérieures 1990-2006

    Publications officielles

    Convention sur le brevet européen (16e édition)

    seulement trilingue

    89 EUR

    dernière édition 2016

    Publication supplémentaire 4 – JO OEB 2016

    "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen"

    seulement trilingue

    95 EUR

    148 EUR pour un jeu de "Règles d'application de la CBE" et la "CBE" (2016)

    dernière édition 2016

    Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"

    seulement trilingue

    36 EUR

    dernière édition 2007

    Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"

    DE, EN, FR

    41 EUR

    dernière édition 2007

    Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"

    DE, EN, FR

    44 EUR

    dernière édition 2007

    Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html

    DE, EN, FR

    dernière édition 2017

    Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html

    DE, EN, FR

    dernière édition 2017

    Journal officiel de l'OEB - édition sur papier1

    seulement trilingue

    20 EUR2 par numéro

    150 EUR2 pour l'année 2013

    133 EUR2 pour l'année 2012

    208 EUR2 pour l'année 2011

    77 EUR2 pour l'année 2010

    73 EUR2 pour l'année 2009

    54 EUR2 pour l'année 2008

    70 EUR2 pour l'année 2007

    51 EUR2 par année, années antérieures 1978-2006

    Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/bulletin-download

    seulement trilingue

    Demandes et fascicules de brevet européen – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server

    Répertoire des mandataires agréés www.epo.org/representatives

    DE, EN, FR

    gratuit

    Informations sur le brevet unitaire

    Le guide du brevet unitaire – Obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/law-practice/unitary/unitary-patent/unitary-patent-guide_fr.html

    DE, EN, FR

    1ère édition 2017

    Autres publications de l'OEB

    Patent Information News – abonnement en ligne disponible via l'adresse Internet : www.epo.org/service-support/publications_fr.html?id=117#tab3

    DE, EN, FR

    gratuit – tous les 3 mois

    Information brevets – liste des prix

    seulement trilingue

    gratuit – tous les 6 mois

    Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet : http://docs.epoline.org/myepoline/Brochure_FR.pdf

    DE, EN, FR

    dernière édition 2017

    Dépôt en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet : http://docs.epoline.org/onlinefilingdocs/version5/QRG_olf5_fr.pdf

    DE, EN, FR

    dernière édition 2016

    Paiement des taxes en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet : http://docs.epoline.org/doc/epoline/ofp/guides/Quick_Reference_Guide_fr.pdf

    DE, EN, FR

    dernière édition 2017

    PatXML (Guide succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet : http://docs.epoline.org/epoline/products/patxml/QRG_PatXML_Online_Services_FR.pdf

    DE, EN, FR

    dernière édition 2015

    Searching for patents – Products and services from the European Patent Office

    EN

    gratuit

    dernière édition 2017

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2004-2011)

    seulement trilingue

    53 EUR

    dernière édition 2011

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2011-2014)

    seulement trilingue

    67 EUR

    dernière édition 2015

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2014-2016) – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/etc/se6/2017-se6.pdf

    seulement trilingue

    dernière édition 2017

    Des brevets pour les logiciels ?

    DE, EN, FR

    gratuit

    dernière édition 2013

    Finding sustainable technologies in patents

    EN

    gratuit

    dernière édition 2015

    L'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet : http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/22b6c20fc2663ff5c1257d70004a4a35/$FILE/epo_as_pct_authority_fr.pdf

    DE, EN, FR

    dernière édition 2015

     

     

    1 Depuis janvier 2014, les éditions mensuelles sont uniquement accessibles en ligne, à titre gratuit.

    2 Frais d'envoi en sus.

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