European Patent Office
2020

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Article 10

    Référence : JO OEB 2020, A10

    Date de publication en ligne: 31.1.2020

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
    Communications de l'OEB

    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

    Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

    Les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html).

    Des commandes peuvent être passées par notre boutique en ligne à l'adresse suivante : www.epo.org/service-support/ordering_fr.html

    Une liste des prix de tous les produits et services peut être consultée à l'adresse www.epo.org/pricelist-2019.

    Veuillez adresser toute demande de renseignements concernant nos produits à
    [email protected]
    N° d'appel gratuit : 00 800 80 20 20 20
    Tél. +43 1 52126 4547
    Fax +43 1 52126 2492

    Office européen des brevets Vienne
    Product Distribution and Specialised Services
    Customer Service Centre
    Postfach 90
    1031 WIEN

    Les versions PDF ou HTML de toutes les publications de l'OEB sont disponibles gratuitement à l'adresse www.epo.org/service-support/publications_fr.

    Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

    Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB

     

    Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB

    1001 10.19

    Requête en délivrance d'un brevet européen
    Notice 10.19

    1002 12.07

    Désignation de l'inventeur

    1003 11.11

    Pouvoir

    1004 09.11

    Pouvoir général

    1005 01.16

    Requête PACE à l'Office européen des brevets

    1009 05.16

    Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"
    Notice 05.16

    1011 04.14

    Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE

    1011bis 10.18

    Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention de la réduction de la taxe de recours prévue à l'article 2(1), point 11 du règlement relatif aux taxes et à la règle 6(4) et (5) CBE

    1012 11.16

    Demande de renseignement concernant l'instruction du dossier

    1013 12.17

    Requête visant à ce que l'OEB se procure une copie certifiée conforme d'une demande antérieure (document de priorité) au moyen du Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)

    1018 10.19

    Requête en retrait d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen
    Notice 10.19

    1034 07.17

    Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen

    1037 12.07

    Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen

    1038 12.07

    Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

    1140-1141 12.07

    Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE)
    Notice 10.17

     

    Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
    Notice 10.17

    1142 10.17

    Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
    Notice 10.17

    1142A 10.17

    Déclaration de l'expert désigné conformément à la règle 32 CBE
    Notice 10.17

    1200 10.19

    Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)
    Notice 10.19

    2300 12.17

    Opposition à un brevet européen
    Notice 12.17

    2380 10.19

    Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen

    3002 01.19

    Acte de recours

    5050 11.19

    Requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE)
    Notice 11.19

    5051 11.19

    Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE)
    Notice 11.19

    5055 11.19

    Déclaration de transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens
    Notice 11.19

    5060 11.19

    Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/ pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE)
    Notice 11.19

    5061 11.19

    Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE)
    Notice 11.19

    Annex to Forms 5050 to 5061
    11.19

    Annexe au formulaire EPA/EPO/OEB 5050/5051/5055/5060/5061

    en ligne

    Formulaire relatif aux observations de tiers

    en ligne

    Notice imprimable concernant le formulaire relatif aux observations de tiers

     

     

    Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB

    RO/101

    Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (juillet 2019)
    Notes (juillet 2019)

    RO/134

    Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

    1032 03.11

    Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie

    IPEA/401

    PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (juillet 2019)
    Notes (juillet 2019)

     

     

    Paiements – Formulaires OEB/PCT

    1020 03.18

    Formulaire pour le règlement de taxes – uniquement en cas de dépôt d'une demande de brevet européen selon l'article 75(1)b) CBE

    RO/101 Annexe

    Feuille de calcul des taxes (juillet 2019)
    Notes (juillet 2019)

    IPEA/401 Annexe

    Feuille de calcul des taxes (juillet 2019)
    Notes (juillet 2019)

     

     

    Autres – Formulaires OEB

    online/en ligne

    Commande de documents A et B européens (vente au détail)

     

    Sélection de publications de l'Office européen des brevets

    Informations d'ordre général sur l'OEB

    Le brevet européen et la procédure de délivrance
    DE, EN, FR
    gratuit
    édition 2018

    Quelques faits et chiffres 2018
    DE, EN, FR
    gratuit
    édition 2018

    Lettre d'information de l'OEB – Abonnement à l'adresse www.epo.org/service-support/contact-us/newsletter_fr.html
    DE, EN, FR
    gratuite par courriel tous les quinze jours

     

    Informations sur la procédure de délivrance des brevets

    Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen, Avril 2019 (19e édition)
    DE, EN, FR
    gratuit
    édition 2019

    Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (12e édition)
    DE, EN, FR
    gratuit
    édition 2019

    Droit national relatif à la CBE (20e édition) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html
    DE, EN, FR
    édition 2019

    La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (9e édition)
    DE, EN, FR
    89 EUR
    édition 2019

    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)
    seulement trilingue
    64 EUR pour l'année 2012/2013
    52 EUR pour l'année 2011
    56 EUR pour l'année 2010
    58 EUR pour l'année 2009
    43 EUR pour l'année 2008
    40 EUR pour l'année 2007
    40 EUR par année, années antérieures 1990-2006

    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (publications supplémentaires au Journal officiel) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal_fr.html
    seulement trilingue
    Jurisprudence 2017, Publication supplémentaire 3, JO OEB 2018
    Jurisprudence 2015/2016, Publication supplémentaire 4, JO OEB 2017
    Jurisprudence 2014, Publication supplémentaire 4, JO OEB 2015

     

    Publications officielles

    Convention sur le brevet européen (16e édition)
    seulement trilingue
    89 EUR
    édition 2016

    Publication supplémentaire 4, JO OEB 2016
    "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen"
    seulement trilingue
    95 EUR
    148 EUR pour un jeu de "Règles d'application de la CBE" et la "CBE" (2016)
    édition 2016

    Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"
    seulement trilingue
    36 EUR
    édition 2007

    Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"
    DE, EN, FR
    41 EUR
    édition 2007

    Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"
    DE, EN, FR
    44 EUR
    édition 2007

    Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html
    DE, EN, FR
    édition 2019

    Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html
    DE, EN, FR
    édition 2019

    Journal officiel de l'OEB - édition sur papier1
    seulement trilingue
    20 EUR2 par numéro
    150 EUR2 pour l'année 2013
    133 EUR2 pour l'année 2012
    208 EUR2 pour l'année 2011
    77 EUR2 pour l'année 2010
    73 EUR2 pour l'année 2009
    54 EUR2 pour l'année 2008
    70 EUR2 pour l'année 2007
    51 EUR2 par année, années antérieures 1978-2006

    Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/bulletin-download
    seulement trilingue

    Demandes et fascicules de brevet européen – disponible seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server
    Répertoire des mandataires agréés
    www.epo.org/representatives
    DE, EN, FR
    gratuit

     

    Informations sur le brevet unitaire

    Le guide du brevet unitaire – Obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/unitary/unitary-patent/unitary-patent-guide_fr.html
    DE, EN, FR
    1ère édition 2017

     

    Autres publications de l'OEB

    Patent Information News – abonnement en ligne disponible via l'adresse Internet :
    www.epo.org/service-support/publications_fr.html?id=117#tab3
    DE, EN, FR
    gratuit – tous les 3 mois

    Information brevets – liste des prix
    seulement trilingue
    gratuit – tous les 6 mois

    Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/2565ECDBBA275EEDC12582BF004B24F4/$File/welcome_to_epo_online_services_brochure_fr.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2019

    Dépôt en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://docs.epoline.org/onlinefilingdocs/version5/QRG_olf5_fr.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2016

    Paiement des taxes en ligne (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://docs.epoline.org/doc/epoline/ofp/guides/Quick_Reference_Guide_fr.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2017

    Paiement des taxes par carte de crédit (Guide d'utilisation succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/AB3DF461F0F5DAB1C125822C0054382B/$File/quick_reference_guide-credit_card_fee_payment_fr.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2018

    PatXML (Guide succinct) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://docs.epoline.org/epoline/products/patxml/QRG_PatXML_Online_Services_FR.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2015

    Searching for patents – Products and services from the European Patent Office
    EN
    gratuit
    édition 2017

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2004-2011)
    seulement trilingue
    53 EUR
    édition 2011

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2011-2014)
    seulement trilingue
    67 EUR
    édition 2015

    La jurisprudence des États parties à la CBE (2014-2016) – disponible seulement via l'adresse Internet :
    www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/etc/se6/2017-se6.pdf
    seulement trilingue
    édition 2017

    Des brevets pour les logiciels ?
    DE, EN, FR
    gratuit
    édition 2013

    Finding sustainable technologies in patents
    EN
    gratuit
    édition 2015

    L'OEB agissant en qualité d'administration PCT – disponible seulement via l'adresse Internet :
    http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/22b6c20fc2663ff5c1257d70004a4a35/$FILE/epo_as_pct_authority_fr.pdf
    DE, EN, FR
    édition 2018

     

     

    1 Depuis janvier 2014, les éditions mensuelles sont uniquement accessibles en ligne, à titre gratuit.

    2 Frais d'envoi en sus.

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