European Patent Office
2021

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel janvier 2021

    Date de publication en ligne: 29.1.2021

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2
    Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20)A3

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité