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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2021: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 09.02.2021

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020Insert

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/2021

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/20211-2

II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2021

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20213-11
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202112-13
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202114-27
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202128-29

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours30-40
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202041-56
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200757-66
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire67-75

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours76

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours77

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours78-80
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours81-83

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours84
VII.2 Procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB pendant la pandémie de coronavirus85-87
VII.3 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence88-90
VII.4 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours91
VII.5 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours92-93
VII.6 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale94
VII.7 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts95-99

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs100-101

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE102

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers103-104
X.2 Inspection publique105-106
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique107-108
X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités109-110

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax111-114
XI.2 Dépôt électronique de documents115-120
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB121
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces122-123

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement124-125

XIII. DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique126

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 epi127-133
XIV.2 Code de conduite de l'epi134-139
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés140-150
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi151-161
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline162-168

XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS

XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)169-174
XV.2 Acte de délégation175-176
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours177-178

ANNEXES

Annexe 1 Liste des décisions publiées179-182
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives183-266