Article 4

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021

Version consolidée basée sur le texte publié dans le JO OEB 2020, A115 et comprenant les modifications publiées dans le JO OEB 2020, A1391

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué. Pour la procédure au titre du PCT, la liste ci-après s'applique par analogie aux fins de la règle 80.5 PCT.

2. En 2021 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2021 sont énumérés dans la liste ci-après :