European Patent Office
2021

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel février 2021

    Date de publication en ligne: 26.2.2021

    Article
    Numéro d'article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12
    Représentation
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FI Finlande
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA17
    LT Lituanie
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA18

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