Article 18
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevets
Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a informés que les coordonnées de quelques comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Lituanie ont changé.
Les références de tous les comptes sont les suivantes :
Titulaire du compte :
State Tax Inspectorate under the Ministry of Finance of the Republic of Lithuania
Référence : 5310
Noms et adresses des banques :
1) Luminor Bank A/S
(succursale lituanienne)
Bank Code : 40100
IBAN : LT74 4010 0510 0132 4763
BIC : AGBLLT2X
2) AB SEB bankas
Bank Code : 70440
IBAN : LT05 7044 0600 0788 7175
BIC : CBVILT2X
3) Šiaulių bankas AB
Bank Code : 71800
IBAN : LT32 7180 0000 0014 1038
BIC : CBSBLT26
4) SWEDBANK AB
Bank Code : 73000
IBAN : LT24 7300 0101 1239 4300
BIC : HABALT22
5) UAB Medicinos bankas
Bank Code : 72300
IBAN : LT42 7230 0000 0012 0025
BIC : MDBALT22
6) AB "Citadelė" bankas
Bank Code : 72900
IBAN : LT78 7290 0000 0013 0151
BIC : INDULT2X
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, section 2.