European Patent Office
2021

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel juillet 2021

    Date de publication en ligne: 30.7.2021

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59
    Taxes
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63

    Soutien

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