OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS |
Communications de l'OEB |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A93 | PDF | HTML |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen | A94 | PDF | HTML |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européen | A95 | PDF | HTML |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences | A96 | PDF | HTML |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquences | A97 | PDF | HTML |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexes | A98 | PDF | HTML |
Représentation |
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A99 | PDF | HTML |
Taxes |
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A100 | PDF | HTML |
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A101 | PDF | HTML |
CHAMBRES DE RECOURS |
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21 | A102 | PDF | HTML |