Journal officiel décembre 2021
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A93 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen | A94 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européen | A95 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences | A96 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquences | A97 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexes | A98 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A99 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A100 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A101 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21 | A102 |