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Référence: Publication supplémentaire 2, JO OEB 2021, Insert

Date de publication en ligne: 18.5.2021

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS du Président des chambres de recours	1
La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2020	2
I. BREVETABILITÉ	2
A. Exceptions à la brevetabilité	2
1. Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal	2
2. Méthodes de traitement médical	4
2.1 Une étape chirurgicale dans une méthode à plusieurs étapes	4
B. Nouveauté	5
1. Accessibilité au public – obligation de confidentialité	5
2. Constatation de différences – caractéristiques distinctives	6
3. Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection – listes	7
4. Deuxième application thérapeutique	8
5. Deuxième (ou autre) application non thérapeutique	8
C. Activité inventive	10
1. Distinction entre plausibilité et évidence	10
2. État de la technique le plus proche – point de départ le plus prometteur	10
3. Niveau de connaissance de l'homme du métier	13
4. Effet non démontré de façon crédible dans toute la portée de la revendication – réseau de neurones	13
5. Appréciation de l'activité inventive	14
5.1 Caractère technique d'une invention	14
5.2 L'objectif à atteindre dans la formulation du problème technique	15
II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS	19
A. Revendications	19
1. Clarté des revendications – indication de toutes les caractéristiques essentielles	19
2. Clarté d'une revendication mentionnant une norme ou un standard	20
3. Fondement des revendications sur la description	21
4. Termes figurant dans une revendication et ayant une signification bien précise dans le domaine technique – utilisation de la description	22
B. Unité de l'invention	23
1. Détermination de l'existence d'une ou de plusieurs "inventions" – recherche complète – remboursement d'une taxe additionnelle acquittée au titre de la recherche	23
C. Possibilité d'exécuter l'invention	25
1. Exécution de l'invention – réseau de neurones	25
2. Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales – caractère plausible	26
D. Priorité	27
1. Droit de priorité du demandeur ou de son ayant cause	27
1.1 Identité des demandeurs en cas de pluralité des demandeurs dans la demande dont la priorité est revendiquée	27
E. Modifications	30
1. Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande	30
1.1 Divulgation déduite de l'ensemble de la demande telle que déposée	30
1.2 Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées	31
1.3 Sélection à partir de listes – variantes convergentes	32
1.4 Disclaimers divulgués	34
2. Extension de la protection conférée	34
2.1 Changement de catégorie	34
F. Demandes divisionnaires	35
1. Désignation d'États contractants dans une demande divisionnaire	35
III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB	37
A. Droit d'être entendu	37
1. Le droit d'être entendu pendant la procédure orale	37
B. Procédures orales	37
1. Procédures orales tenues par visioconférence	37
C. Droit de la preuve	40
1. Appréciation faite par la première instance	40
D. Soupçons de partialité	43
1. Soupçons de partialité à l'égard de membres des instances du premier degré	43
1.1 Renvoi et réexamen d'une affaire	43
E. Aspects formels des décisions des instances de l'OEB	45
F. Répartition des frais	46
G. Règlement relatif aux taxes	46
1. Pas de remboursement des taxes annuelles, dûment acquittées, à raison de la durée de la procédure d'examen	46
2. Ordre de débit – paiement non intégral de la taxe de recours	48
IV. PROCÉDURES DEVANT LES INSTANCES DU PREMIER DEGRÉ	49
A. Procédure d'examen	49
1. Décisions rendues en l'absence d'un texte soumis ou accepté par le demandeur (article 113(2) CBE)	49
2. Accord sur le texte par le demandeur	50
3. Modifications produites après la décision de délivrance	52
4. Retrait de la demande de brevet	53
4.1 Rectification du retrait de la demande en vertu de la règle 139 CBE	53
B. Procédure d'opposition	55
1. Formation de l'opposition et conditions à remplir pour qu'elle soit recevable – paiement de la taxe d'opposition	55
2. Moyens invoqués tardivement – notion de production "en temps utile"	56
3. Modifications au cours de la procédure d'opposition	57
3.1 Règle 80 CBE	57
3.2 Calendrier afférent au dépôt de modifications	59
V. PROCÉDURES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS	63
A. Procédure de recours	63
1. RPCR 2020	63
1.1 Objet premier de la procédure de recours – article 12(2) RPCR 2020	63
1.2 Formulation des motifs d'une décision sous forme abrégée	64
2. Partie déboutée (article 107 CBE)	65
3. Montant réduit de la taxe de recours lorsque le recours est formé par une personne physique ou une entité	66
4. Contenu du mémoire exposant les motifs du recours	71
5. Réexamen du pouvoir d'appréciation exercé dans les décisions de première instance	72
6. Présentation de nouveaux moyens dans la procédure de recours	74
6.1 Présentation tardive de nouveaux arguments	74
6.2 Principes régissant les moyens invoqués tardivement – procédures inter partes – RPCR 2007	75
6.3 Article 12(4) RPCR 2007	76
6.4 État de la procédure – économie de la procédure – RPCR 2007	77
6.5 Modification des moyens invoqués par une partie – RPCR 2020	77
6.6 Moyens invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours ou dans la réponse audit mémoire – première phase de la procédure de recours – article 12(3) à (6) RPCR 2020	80
6.7 Moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse audit mémoire – deuxième phase de la procédure de recours – article 13(1) RPCR 2020	82
6.7 1 Nouvelles lignes d'attaque relatives à l'activité inventive fondées sur des documents produits au cours de la procédure devant les instances du premier degré – non admises	82
6.7.2 Nouveaux documents produits en réponse à des données expérimentales présentées par le titulaire du brevet – admis	83
6.8 Moyens invoqués après la signification de la citation à une procédure orale – troisième phase de la procédure de recours – cas transitoires	84
6.8.1 Application simultanée de l'article 13 RPCR 2007 et de l'article 13(1) RPCR 2020	84
6.8.2 Applicabilité de l'article 13(2) RPCR 2020 en cas de report de la procédure orale	87
6.8.3 Nouvelle requête en réponse à une opinion provisoire de la chambre clarifiant des objections – admise	88
6.8.4 Nouvelles requêtes subsidiaires en réaction à l'opinion provisoire de la chambre – importance fondamentale de la question litigieuse déjà manifeste auparavant – non admises	89
6.8.5 Objection relative à l'activité inventive motivée pour la première fois lors de la procédure orale – non admise	90
6.8.6 Limitation ne donnant pas lieu à de nouvelles questions litigieuses (au regard des faits ou du droit des brevets) et admissible de prime abord – requêtes admises	90
6.8.7 Requête ne surmontant pas de prime abord l'objection soulevée – requête non admise	91
6.9 Moyens invoqués après la signification de la citation à une procédure orale – troisième phase de la procédure de recours – art. 13(2) RPCR 2020	92
6.9.1 Annulation de la procédure orale après la signification de la citation à la procédure orale – l'article 13(2) RPCR 2020 reste applicable	92
6.9.2 Nouvelle requête fondée sur une requête présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours, et surmontant les nouvelles objections soulevées dans la notification de la chambre – admise	94
6.9.3 Nouvelle requête fondée sur une requête présentée en réaction à la réponse de l'intimé et comportant des modifications d'ordre rédactionnel visant à supprimer des incohérences – admise	94
6.9.4 Nouvelle requête en réponse à une opinion provisoire de la chambre fondée sur des objections antérieures – non admise	95
6.9.5 Nouvelle requête présentée en réponse à des objections ne dépassant pas le cadre de l'objection initiale de la chambre – non admise	96
6.9.6 Nouvelle requête en réaction à un changement d'opinion de la chambre – non admise, l'objection et les arguments étant déjà connus	98
6.9.7 Modification n'ajoutant aucun élément sur le fond à la discussion relative à une objection soulevée – non admise	99
6.9.8 Nouveau document et nouvelles lignes d'attaque en réponse à l'opinion provisoire de la chambre fondée exclusivement sur des moyens invoqués antérieurement – non admis	99
7. Renvoi à l'instance du premier degré	100
7.1 Article 11 RPCR 2020 – raisons particulières	100
7.2 Recherche incomplète	103
7.3 Renvoi pour adaptation de la description	104
7.4 Dispositif ordonnant une modification de la composition de l'instance du premier degré	105
8. Remboursement de la taxe de recours	105
8.1 Vice substantiel de procédure	105
8.2 Durée excessive de la procédure	106
8.3 Retrait du recours ou retrait de la requête en procédure orale selon la règle 103(4) CBE (25%)	107
B. Procédures devant la Grande Chambre de recours	113
1. Saisine de la Grande Chambre par le Président de l'OEB	113
2. Motifs de la requête en révision	115
2.1 Article 112bis(2)c) CBE – violation fondamentale alléguée de l'article 113 CBE	115

ANNEXES
ANNEXE 1	117
Décisions traitées dans le rapport de jurisprudence 2020
ANNEXE 2	127
Décisions citées
ANNEXE 3	133
Sommaires/exergues des décisions de l'année 2020 publiées dans le Journal officiel
ANNEXE 4	134
Questions soumises à la Grande Chambre de recours

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