European Patent Office

Table des matières analytique, 2024



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Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2024)A2
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2024)A40
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2024)A66
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2024)A87
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Compte rendu de la 177e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2023)A1
Décision du conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/23)A3
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 25/23)A4
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant les règles 1, 22, 41, 147 et 152 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 26/23)A16
Compte rendu de la 178e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2024)A39
Compte rendu de la 179e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 juin 2024)A65
Compte rendu de la 180e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 10 et 11 octobre 2024)A86
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 13 novembre 2024 modifiant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/24)A96
Décision du conseil d'administration du 10 décembre 2024 modifiant les règles 36, 39 et 160 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/24)A105
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Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA5
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA6
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA7
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, concernant les mesures de soutien en faveur des petites entités dans le domaine des taxesA8
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA9
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCTA10
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2024, concernant l'application de la règle 134(5) CBE après le tremblement de terre du 1er janvier 2024 au JaponA11
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations au titre des règles 22 et 85 et de la règle 23 CBEA17
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations concernant des brevets européens à effet unitaireA18
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaireA19
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCTA20
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO PortfolioA21
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif à la version révisée de la règle 22 CBEA22
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxesA23
Corrigendum, JO OEB janvier 2024 (A5)A30
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, relative à l'utilisation du système de dossier électronique de l'OEB pour la création, la gestion et la conservation des dossiersA31
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, concernant la limitation à cinq ans de la durée de stockage des données pour les utilisateurs dans le dépôt en ligne 2.0A32
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mars 2024, relatif aux taxes de recherche et d'examenA33
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2024, concernant la modification des règles 1, 41, 147 et 152 CBEA34
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres piècesA41
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres piècesA42
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relative à la mise hors service de certains services en ligneA43
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relatif à la mise hors service de certains services en ligneA44
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA54
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA55
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Chili sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA56
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio : inscriptions et réinscriptions sur la liste des mandataires agréésA57
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 juin 2024, concernant la ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et la possibilité de demander un report dans l'inscription de l'effet unitaireA61
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2024, relatif à la poursuite des procédures d'examen et d'opposition compte tenu de la saisine G 1/24A67
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2024, concernant un changement de pratique pour l'accès aux documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examenA68
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2024, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA69
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2024, relatif à la suspension de procédures d'inscription de l'effet unitaire par mesure de précaution en raison du 14e train de sanctions de l'UE contre la RussieA70
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirsA75
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevetA76
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relatif à la signature et au dépôt de pouvoirsA77
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes – modifications relatives au remboursement des taxes annuelles qui ne sont pas duesA81
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant le remboursement des taxes annuelles non dues et des surtaxes non dues pour des demandes de brevet européenA82
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documentsA88
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA89
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, concernant la mise à jour de la décision relative au dépôt électronique de documentsA90
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2025A91
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre des procédures relatives au brevet unitaire et la modification en conséquence du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevetA97
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA98
Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA99
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans la cadre des procédures au titre de la CBE et les modifications apportées en conséquence au règlement d'exécution de la CBEA106
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relative à la publication de la liste des mandataires agréésA107
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, modifiant l'annexe à la décision, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA108
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relatif à la publication de la liste des mandataires agréésA109
Communiqué de l'OEB concernant la rationalisation des publications dans le Journal officielA110
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA24
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA58
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA71
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA78
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA93
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA112
Examen européen de qualification
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA25
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2025A26
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA92
CEIPI
Formation du CEIPI pour l'épreuve de base F de l'EEQ 2025A46
CEIPI - Examen européen de qualification 2025 (examen principal)A47
epi
Code de conduite professionnelle de l'epiA35
Code de conduite professionnelle de l'epiA111
Taxes
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA14
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA38
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA60
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA64
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA73
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA80
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA95
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA102
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA103
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA114
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA13
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA37
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA59
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA72
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA79
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA94
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113
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Numéro d'article
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Communications des chambres de recours de l'OEB
Règlement de procédure des chambres de recoursA15
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/24A74
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/24A115
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 octobre 2023 - Affaires jointes G 1/22 et G 2/22A50
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.01 en date du 24 juin 2024 - T 439/22A104
Article
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FI Finlande
Nouveaux montants des taxesA51
Nouveaux montants des taxesA52
Article
Numéro d'article
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Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 31 mars 2024)A53
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA29

Publications supplémentaires

Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2024
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2024
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2024
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024)
Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2024
Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024)