Journal officiel février 2021

44e année, nombre 2, articles A11-A18
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Journal officiel février 2021

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ArticleNuméro de l'article
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2021)A11PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12PDFAfficher
Représentation
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFAfficher
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA18PDFAfficher

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