Journal officiel mars 2021

Référence: A23
Date de publication en ligne: 31.3.2021

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Représentation

Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022

La validité des informations suivantes est sujette à l'évolution future de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et à la possibilité d'organiser les formations présentielles comme actuellement prévu. Des informations actualisées seront mises à disposition sur le site web du CEIPI en temps utile.

Le Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) est connu pour sa gamme complète de cours de préparation à l'examen européen de qualification (EEQ), qui s'appuient sur du matériel pédagogique très performant et exclusif. Ces cours augmentent les chances de succès des candidats.

Un examen préliminaire, réservé aux candidats qui remplissent les conditions requises pour se présenter à l'examen préliminaire de l'EEQ aura lieu en 2022 (cf. publication supplémentaire 2, JO OEB 2019).

Le CEIPI organise, dans le cadre de la coopération Euro-CEIPI avec l'Académie européenne des brevets, des séminaires et cours afin d'aider les candidats à se préparer à cet examen préliminaire. Le séminaire principal sera proposé, au choix, sous forme présentielle ou en distanciel. Lʹexpérience montre que les cours présentiels représentent une préparation particulièrement efficace à lʹEEQ puisqu'ils permettent des échanges intenses entre tuteurs et participants ainsi que parmi les participants eux-mêmes. Le CEIPI recommande par conséquent de privilégier ce format de formation. Cependant, afin de préparer également à lʹEEQ des candidats qui ne peuvent pas participer aux séminaires en présentiel, cette formation du CEIPI préparant à lʹEEQ 2022 est également proposée sous forme d'enseignement à distance.

Le cours intensif, qui simule les conditions d'examen de lʹe-EEQ, sera par conséquent exclusivement organisé sous forme distancielle.

À la différence d'autres formations préparant à l'EEQ, les cours du CEIPI sont assurés par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l'OEB ou des chambres de recours. Ils disposent de profondes connaissances et d'une expérience confirmée en ci qui concerne les procédures devant l'OEB, quʹil sʹagisse des procédures d'examen et d'opposition, ou des procédures de recours devant les chambres de recours.

Des statistiques très récentes démontrent que le taux de réussite à l'examen préliminaire 2018 des candidats ayant suivi les cours de préparation du CEIPI est de plus de 82 %, pratiquement 10 % au-dessus du taux de réussite des autres candidats.

Les candidats s'inscrivant à l'ensemble des cours du CEIPI préparant à l'examen préliminaire 2022 bénéficieront d'un tarif "package" préférentiel. Pour de plus amples informations veuillez consulter notre site www.ceipi.edu.

I. Séminaire principal

Le séminaire principal préparant à l'examen préliminaire 2022 se tiendra du 8 au 12 novembre 2021, soit à Strasbourg, soit, aux mêmes dates, en distanciel.

Les participants devront avoir une solide connaissance pratique du droit des brevets. L'examen préliminaire revêtant la forme d'un questionnaire à choix multiples, le matériel pédagogique sera conçu en conséquence.

Le séminaire consacré à l'examen préliminaire couvrira les thèmes suivants (cf. règle 10 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EEQ, publication supplémentaire 2, JO OEB 2019) :

a) les questions de droit portant sur les connaissances des candidats concernant les dispositions pertinentes, y compris la CBE, son règlement d'exécution et ses règles d'application, le règlement relatif aux taxes, le PCT et son règlement d'exécution, ainsi que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ;

b) les questions relatives à la rédaction des revendications, à l'admissibilité de ces dernières et à l'étendue de la protection qu'elles confèrent.

c ) Le séminaire tiendra compte des particularités de lʹe-EEQ.

d) Les participants au séminaire consacré à l'examen préliminaire auront également l'occasion de mettre en pratique leurs connaissances dans le cadre d'un examen blanc.

Ce séminaire sera organisé dans les trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français).

Les frais d'inscription au séminaire sont de 1 700 EUR pour les cinq jours.

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

La date limite d'inscription est le 15 octobre 2021.

Pour des raisons d'organisation, le nombre de participants sera limité. Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que s'il reste des places disponibles. Une liste d'attente sera ensuite établie.

Pour de plus amples renseignements sur le programme du séminaire ainsi que sur les autres cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l'EEQ – EQF/Préparation à l'EEQ.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante :
cynthia.jehl@ceipi.edu

Pour de plus amples renseignements sur ce séminaire, vous pouvez également vous adresser à :

Christiane Melz
CEIPI Section Internationale
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Tél. +33 (0)368 858313
Fax +33 (0)368 858566
christiane.melz@ceipi.edu

II. Cours intensif "épreuve blanche" pour l'examen préliminaire de l'EEQ 2022

Pour compléter le programme susmentionné, le CEIPI propose en outre, pour l'examen préliminaire, un cours intensif "épreuve blanche" aux candidats qui souhaitent parfaire leurs compétences concernant cette épreuve. Les candidats seront mis dans les conditions de l'examen préliminaire et rédigeront deux épreuves complètes, chacune dans le même temps que celui imparti pour l'examen. Afin de simuler les conditions d'examen de lʹe-EEQ, le cours intensif sera organisé sous forme distancielle.

Dans cet objectif, le CEIPI a conçu deux épreuves préliminaires complètes permettant aux candidats de passer deux examens blancs qui leur sont exclusivement proposés sous cette forme dans le cadre du cours intensif. La deuxième partie de chaque journée est consacrée à la présentation d'une solution modèle pour ces épreuves par les tuteurs.

Il est déconseillé aux candidats insuffisamment préparés d'assister à ce cours sous peine de retarder les autres candidats ou de ne pouvoir suivre le rythme.

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

L'objectif du cours est de permettre aux candidats, peu de temps avant l'examen préliminaire 2022, mais suffisamment à l'avance, d'exercer leurs compétences en passant deux examens blancs dans les conditions de l'examen préliminaire. Grâce aux commentaires ultérieurs d'un tuteur concernant les épreuves en question et les travaux des candidats, ainsi qu'à la possibilité de poser des questions "de dernière minute" au tuteur, les candidats pourront mieux cerner s'ils doivent étudier plus attentivement certaines questions et/ou approfondir certaines compétences.

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles. Des listes d'attente seront ensuite établies.

Ce cours intensif "épreuve blanche" pour l'examen préliminaire sera organisé dans les trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français) sous la forme d'un cours de deux jours le jeudi 27 janvier et le vendredi 28 janvier 2022. Le cours intensif est proposé sous forme distancielle.

Les frais d'inscription s'élèvent à 750 EUR.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l'EEQ – EQF/Préparation à l'EEQ.

Programme (pour chacune des deux journées) :

8 h - 14 h : examen blanc (selon le format de lʹe-EEQ)

15 h - 19 h : présentation de la solution modèle du CEIPI pour l'examen blanc et séance de questions-réponses

La date limite d'inscription est le 10 décembre 2021.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante :
cynthia.jehl@ceipi.edu

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également vous adresser à :

Christiane Melz
CEIPI Section Internationale
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Tél. +33 (0)368 858313
Fax +33 (0)368 858566
christiane.melz@ceipi.edu

 

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