European Patent Office

T 0201/83 (Alliages de plomb) of 09.05.1984

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1984:T020183.19840509
Date of decision
9 May 1984
Case number
T 0201/83
Petition for review of
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Application number
80200322.8
IPC class
-
Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Shell
Opponent name
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Board
3.3.01
Headnote

Lorsqu'une modification d'une plage de valeurs de concentration, dans une revendication portant sur un mélange tel qu'un alliage, se fonde sur une valeur particulière décrite dans un exemple spécifique, cette modification est recevable à condition que l'homme du métier puisse indentifier aisément cette valeur comme n'étant pas associée aux autres caractéristiques de l'exemple de façon suffisamment étroite pour déterminer l'effet de ce mode de réalisation conforme à l'invention, dans son ensemble, d'une manière singulière et à un degré notable.

Keywords
Modificatios des revendications
Limitation de plages de valeurs
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 8 juillet 1983 est annulée.

2. La demande est renvoyée à la première instance pour l'examen de la brevetabilité de l'objet de la revendication déposée par lettre du 7 mars 1984 (reçue le 10 mars 1984) et de la recevabilité de toute modification intervenant en conséquence.