European Patent Office

J 0004/07 (Re-establishment of rights/STILLMAN) du 07.07.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:J000407.20080707
Date de la décision
7 juilliet 2008
Numéro de l'affaire
J 0004/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01914431.0
Classe de la CIB
A23L 2/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Water containing soluble fiber
Nom du demandeur
Stillman, Suzanne Jaffe
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Mots-clés
Re-establishment of rights for paying the renewal fee (no)
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.