T 2415/09 (Procédé de conversion/IFP) du 15.09.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T241509.20110915
- Date de la décision
- 15 septembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2415/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99402245.7
- Classe de la CIB
- C07C 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de conversion du gaz de synthèse en présence d'un catalyseur à base de métal du groupe VIII, les particules du métal étant réparties sous forme d'agrégats
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles, et al
- Nom de l'opposant
- STATOIL ASA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Respect du droit d'être entendu (non)
Vice substantiel de procédure (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui)
Renvoi à la première instance pour poursuite de la procédure - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.