T 1098/05 (Composition/L'ORÉAL) du 09.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T109805.20071109
- Date de la décision
- 9 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1098/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96931856.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour le traitement des matières kératiniques comprenant au moins un polymère silicone greffé et au moins un polymère ou copolymère éppaississant de (méth)acrylamide ou d'un dérivé de (méth)acrylamide et ses applications
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
Johnson & Johnson Consumer Companies, Inc. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : pas de divulgation des caractéristiques en combinaison
Activité inventive (oui) : approche problème - solution - amélioration inattendue - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0245/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 38 de la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre et d'une description demeurant à y adapter.