10.2. Préjugé de la personne du métier

D'après la jurisprudence constante des chambres de recours (voir T 119/82, JO 1984, 217 ; T 48/86), il est parfois possible de prouver l'existence d'une activité inventive en montrant qu'il a fallu surmonter un préjugé connu, c'est-à-dire un avis largement répandu mais inexact à propos d'un fait technique. Dans un tel cas de figure, c'est au titulaire du brevet (ou au demandeur) qu'il incombe de démontrer l'existence du prétendu préjugé, en faisant référence par exemple à la littérature technique appropriée (T 60/82, T 631/89, T 695/90, T 1212/01 T 1989/08, T 3016/18).

Un préjugé dans un domaine particulier est un avis ou une idée préconçue, largement ou universellement répandu parmi les experts dans ce domaine. L'existence d'un tel préjugé est normalement démontrée en se référant à la littérature ou à des encyclopédies publiées avant la date de priorité. Le préjugé doit avoir existé à la date de priorité, tout éventuel préjugé ultérieur ne présentant aucun intérêt pour l'appréciation de l'activité inventive (T 341/94 ; voir aussi T 531/95, T 452/96, T 1212/01, T 25/09, T 99/19, T 1328/20).

Dans la décision T 3016/18, la chambre a confirmé que la présence d'un préjugé de la personne du métier pouvait certes être utilisé dans les cas de doute pour apprécier l'existence d'une activité inventive mais que cela ne remplaçait pas pour autant l'appréciation technique par la personne du métier de l'invention par rapport à l'état de la technique.