10.2.2 Exemples isolés de l'existence d'un préjugé

Une déclaration relevée dans un seul fascicule de brevet ne prouve pas en principe l'existence d'un préjugé (T 19/81, JO 1982, 51 ; T 392/88 ; T 900/95 ; T 1212/01), étant donné que les informations techniques contenues dans un fascicule de brevet ou dans un article scientifique peuvent être fondées sur des conditions particulières ou sur l'avis personnel de l'auteur. Ceci ne vaut pas toutefois pour les explications données dans un ouvrage faisant autorité ou dans un manuel faisant la synthèse des connaissances générales dans le domaine en cause (T 321/87 ; T 392/88 ; T 515/91 ; T 453/92 ; T 1212/01).

Dans l'affaire T 943/92, l'existence d'un préjugé a été prouvée par un ouvrage spécialisé qui reflétait les connaissances techniques dans le domaine spécialisé dont relevait le brevet attaqué. Cet ouvrage ne donnait pas l'avis d'une seule personne du métier, mais de l'ensemble des spécialistes, étant donné qu'il était le fruit de la coopération entre "plusieurs scientifiques, techniciens, praticiens, associations et instituts reconnus". Il ne suffit pas de faire valoir des remarques critiques d'ordre général dans un ouvrage pour prouver l'existence alléguée d'un préjugé, dès lors qu'un grand nombre d'antériorités indiquent le contraire (T 134/93).

Dans la décision T 1989/08, la chambre a fait observer qu'il ne suffisait pas que l'avis ou l'idée soient répandus parmi un nombre limité de personnes ou qu'ils prédominent au sein d'une entreprise donnée, quelle que soit sa taille. Dans l'affaire en question, seuls dix documents, tous des textes spécialisés ou des brevets, avaient été présentés pour prouver l'existence du préjugé allégué. Ce faible nombre de publications s'adressant à un lectorat ciblé dans le domaine concerné constituait en soi un fondement ténu pour justifier de l'existence d'un préjugé (voir aussi T 25/09).

Dans la décision T 2044/09, la chambre n'a pas interprété une déclaration faite par un expert technique dans le domaine concerné comme prouvant l'existence d'un préjugé dans l'état de la technique à la date de priorité ; cette déclaration était plutôt l'avis d'un expert émis près de dix ans après la date de priorité.

Dans la décision T 638/19, la chambre a estimé que concernant le préjugé allégué dans l'état de la technique, D4 et D1 étaient des publications isolées qui ne constituaient pas des connaissances générales de la personne du métier et ne présentaient pas de conclusions pouvant être comprises par la personne du métier comme généralement applicables. Par conséquent, ils ne représentaient pas un préjugé pour la personne du métier.