3.7. Point de départ le plus prometteur
3.7.1 Généralités
Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, lorsque plusieurs documents peuvent entrer en ligne de compte en tant qu' état de la technique, il y a lieu de considérer comme document le plus proche celui qui permet à la personne du métier de parvenir le plus facilement à l'objet de l'invention, autrement dit celui qui sert de point de départ le plus vraisemblable à l'objet en question (T 656/90, T 824/05, T 1755/07, T 698/10, T 1940/16). Si l'objet revendiqué est jugé non évident même à partir d'un, ou selon le cas, de plusieurs points de départ "prometteurs", il faut peut-être s'attendre à ce que l'objet revendiqué implique également une activité inventive lorsque l'appréciation est fondée sur plusieurs points de départ éloignés (T 816/16, T 154/17). Il existe certes des raisons pour lesquelles un état de la technique donné ne représente pas a priori un point de départ prometteur pour une évolution conduisant à la invention revendiquée, à savoir parce que son enseignement n'est pas compatible avec l'invention, s'en écarte ou génère des difficultés insurmontables. Et pour y remédier, il ne suffit pas dans tous les cas d'adapter le nombre de correspondances entre les caractéristiques (T 865/21).
Dans l'affaire T 698/10, la chambre a constaté que l'expression "état de la technique le plus proche" ne signifie pas que cet état de la technique doit être suffisamment proche de l'invention revendiquée sur une base absolue, mais seulement qu'il doit être relativement plus proche de l'invention revendiquée que les autres divulgations de l'état de la technique, c.-à-d. qu'il soit sélectionné en tant que point de départ le plus prometteur – ou tremplin le plus prometteur vers l'invention.
Dans l'affaire T 694/15, la chambre a estimé que l'expression "état de la technique le plus proche" pouvait induire en erreur et qu'il était peut-être préférable d'utiliser celle de "point de départ (dans l'état de la technique)". Il peut s'avérer économique de commencer à partir d'un état de la technique, dans une certaine mesure proche de l'invention, en espérant que la seule prise en compte de ce point de départ suffise afin d'établir si l'objet revendiqué était évident. Toutefois, si cela ne marche pas, avant de conclure que l'objet n'était pas évident, il est nécessaire d'envisager d'autres points de départs possibles. La chambre a considéré que ce qui était décisif afin d'établir le caractère évident n'était pas la proximité du point de départ mais plutôt la vraisemblance générale de la voie, en fonction du point de départ.
Lors de l'appréciation de l'activité inventive, il convient toutefois de prendre garde de ne pas adopter un raisonnement a posteriori. Il est peu probable qu'une personne du métier qui veut parvenir à une construction simple parte d'un état de la technique concernant un mode de réalisation inhabituel à l'aide d'un dispositif compliqué, pour ensuite abandonner ce dispositif compliqué (T 871/94). Dans l'affaire T 2114/16, la chambre a estimé qu'une objection d'absence d'activité inventive se fondant sur la sélection d'un point de départ clairement désavantageux à partir du document de l'état de la technique D22, relèverait clairement d'une analyse rétrospective, dans la mesure où ce choix ne pouvait être motivé que par la connaissance préalable de l'invention revendiquée. En suivant l'approche problème-solution, la personne du métier aurait commencé par les exemples des modes de réalisation du document E22 (voir aussi T 626/22).
Dans l'affaire T 1599/14, la chambre a estimé que rien ne s'oppose à ce que la requérante (l'opposante) choisisse comme point de départ de son argumentation un état de la technique ou un mode de réalisation moins prometteur que d'autres divulgations ou modes de réalisation qui soit a priori plus proches de l'objet revendiqué. Voir également l'affaire T 405/14, dans laquelle la chambre a conclu que chaque objection d'absence d'activité inventive devait être examinée en elle-même et qu'un document sélectionné en tant que point de départ ne pouvait pas être exclu au seul motif que certains éléments de l'état de la technique plus prometteurs étaient apparemment disponibles.
Dans l'affaire T 1841/11, la chambre a déclaré que même si un art antérieur afférant au même but est disponible, il n'est pas exclu qu'un document relatif à un objectif similaire puisse être considéré comme représentant un meilleur choix – ou au moins un choix tout aussi plausible – d'art antérieur, à condition qu'il soit immédiatement apparent à la personne du métier que ce qui est décrit dans le document peut être adapté à l'objet de l'invention revendiquée d'une manière simple, en n'utilisant rien de plus que les connaissances générales. Voir aussi T 1160/12, T 1518/17.
Dans l'affaire T 816/16, la chambre a considéré que la question de savoir si un exposé spécifique était plus proche ou plus éloigné d'un objet revendiqué n'était pas pertinente. Débuter l'examen de l'activité inventive à partir de l'"état de la technique le plus proche" vise à éviter d'avoir à prendre en compte une multitude de points de départ potentiels dans la mesure où il est possible de supposer qu'à chaque fois qu'un objet spécifique implique une activité inventive portant sur cet "état de la technique le plus proche", il impliquerait d'autant plus une activité inventive lorsque l'examen se fonde sur un exposé qui n'est pas l'état de la technique "le plus proche". La chambre a également considéré dans l'affaire T 1459/20 que comme les objections formulées à l'égard de l'activité inventive par rapport à l'état de la technique le plus proche n'ont pas été retenues, l'examen de documents beaucoup plus éloignés ne pouvait qu'aboutir au même résultat .
Dans l'affaire T 1518/17, la chambre a estimé que lorsque deux documents sont tous deux adéquats pour servir d'état de la technique le plus proche, une activité inventive doit nécessairement être démontrée pour tous les deux. Le fait de considérer qu'un document est évident doit nécessairement conduire à la conclusion que les exigences de l'art. 56 CBE ne sont pas remplies même si un exercice identique sur la base d'un autre document aurait débouché sur une conclusion différente. Voir également T 23/17.
Dans l'affaire T 787/17, la chambre a constaté qu'aucune justification particulière, s'appuyant par exemple sur le raisonnement suivi par la personne du métier, n'est nécessaire. En particulier, la question de savoir si un tel élément comporte un indice menant à la solution au problème technique objectif ne joue aucun rôle dans le choix effectué en faveur de cet élément en tant que point de départ. En atteste le simple fait que le problème technique objectif ne peut être défini que sur la base de ce point de départ. Il n'est pas non plus nécessaire de justifier pourquoi la personne du métier, placée devant une publication antérieure comprenant un grand nombre de modes de réalisation, prend précisément pour point de départ un mode de réalisation particulier. Chacun des modes de réalisation représente un élément de l'état de la technique qui, en tant que tel, est connu de la personne du métier (fictive) et peut donc également servir de point de départ (voir aussi T 2147/21).
Dans l'affaire T 2562/17, la chambre a estimé que l'état de la technique "notoire" était si couramment connu qu'aucune preuve écrite n'était nécessaire pour l'établir. Voir aussi le chapitre IV.B.4.1.3a) "Caractéristiques techniques notoirement bien connues".
- T 0095/23
Im Fall T 95/23 ging es um eine Durchgangsschleuse mit einem Eingang und einer Ausgangstüre, sowie einem Display und einer Aufnahmevorrichtung zur Erfassung biometrischer Merkmale einer Durchgang begehrenden Person, die frontal gegenüber dem Eingang in der Ausgangstüre integriert sind. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hatte Argumentationslinien vorgebracht, die von D1 bis D6 als nächstliegendem Stand der Technik ausgingen. Die Kammer befand, dass ausgehend von D1, D3, D2 oder D5 der Gegenstand des Anspruchs 1 jeweils erfinderisch sei. In Bezug auf D4 führte sie aus, dass sich der beanspruchte Gegenstand von der aus D4 bekannten Vorrichtung dadurch unterscheide, dass die Kamera und ein Bildschirm in die Türe integriert seien.
Die Beschwerdeführerin hatte zur Frage des Naheliegens argumentiert, dass die Fachperson von einem allgemeinen generischen Ausführungsbeispiel ausgehen würde, das nicht unbedingt zwei separate Ausgänge hinter den Türen (von D4 Figur 1) haben müsse. In D4 werde die Erfindung sehr allgemein dargestellt und insbesondere beschrieben, dass die Ausgänge zu Zoll/Sicherheitskontrolle bzw. direkt zum Flugzeug verschiedene, rein optionale Varianten seien. Folglich könnten beide Türen auch zu ein und demselben Raum führen. Die Fachperson würde die allgemeine Lehre der Dokumente D1 und D2 aufnehmen und kleine Kameras und Displays in den Türen integrieren. Die Beschwerdegegnerin hatte argumentiert, dass dies nicht möglich sei, weil dann eine zu schleusende Person nicht wisse, durch welchen Durchgang sie zu gehen habe, während sich in D4 nach der Kontrolle nur die "richtige" Türe abhängig vom Ergebnis der Zugangskontrolle öffne.
Die Kammer war der Meinung, dass die Fachperson die Lehre der D1 und/oder D2 zwar in Betracht ziehen, aber aus folgenden Gründen nicht implementieren würde.
Bei der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit sollte vorzugsweise von einem konkreten Ausführungsbeispiel ausgegangen werden, da die Fachperson bei einem generischen und unspezifischen Ausführungsbeispiel noch zusätzlichen technischen Aufwand für eine spezifische Ausarbeitung dieses Ausführungsbeispiels aufwenden müsste. Bei dieser Ausarbeitung würde der Fachmann letztendlich doch wieder auf die konkrete Lehre der detaillierten Ausführungsbeispiele im selben Dokument zurückgreifen. Die Fachperson würde sich also in der Regel für ein detailliertes Ausführungsbeispiel als Ausgangspunkt für die Prüfung der erfinderischen Tätigkeit entscheiden (s. Orientierungssatz). Die Kammer analysierte das einzige in D4 in den Figuren gezeigte und in der Beschreibung behandelte spezifische Ausführungsbeispiel und kam zu dem Schluss, dass der Durchgang eher verlangsamt würde, wenn der biometrische Abgleich durch Kameras (und Bildschirme) in jeder der beiden Türen stattfände, da die zu kontrollierende Person nicht im Voraus wüsste, bei welcher der beiden Türen sie herausgelassen werde.
Ferner sei es nicht unbedingt ohne technische Schwierigkeiten möglich, eine Kamera und einen Bildschirm, wie sie in D1 (bzw. D2) gezeigt sind, in die schwenkbaren Türen (von D4 Fig. 1) zu integrieren. Die in D1 gezeigten Kameras seien in den Zeichnungen relativ voluminös dargestellt. Die Kamera könne zwar in ein Display integriert werden, zum relevanten Zeitpunkt der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit (Anmeldetag des Patents im Jahre 2009) seien jedoch Kameras und Displays noch deutlich voluminöser und schwerer gewesen als zum Zeitpunkt der mündlichen Verhandlung vor der Kammer. Die Türen von D4 ließen die Fachperson darauf schließen, dass es sich um rahmenlose Türen handele. Eine Befestigung von Kameras und Displays in solchen rahmenlosen Glastüren sei technisch nicht einfach. Die Kameras und Displays in D1 hätten einen anderen technischen Kontext (massive Türen) und seien nicht unbedingt für die in D4 gezeigten Türen geeignet..
In Anbetracht der komplexen Umsetzung und insbesondere in Anbetracht der spezifischen Ausführungen in D4, die bei einer Integration von Kameras/Displays in die Türen den Durchgang eher schwieriger machen würden als vereinfachen, würde die Fachperson von solch einer Lösung absehen, insbesondere, da Komplikationen und Konfusion an einem Flughafen vermieden werden sollten. Der Gegenstand von Anspruch 1 sei erfinderisch gegenüber D4 in Kombination mit D1 oder D2. Gleiche Argumente gelten ausgehend von D6.