c) Données fonctionnelles et cognitives 

Dans l'affaire T 1194/97 (JO 2000, 525), la chambre a établi qu'il convenait de distinguer les données fonctionnelles du contenu cognitif codé. Un support d'enregistrement caractérisé par l'enregistrement de données fonctionnelles n'est pas une reproduction d'informations en tant que telle. Dans ces conditions, la notion de données fonctionnelles englobe une structure de données définie de telle sorte qu'elle présente de manière inhérente les caractéristiques techniques du système dans lequel le support d'enregistrement est utilisé.

Dans l'affaire T 2049/12, la chambre a estimé qu'une erreur fréquente concernant l'affaire T 1194/97 consistait à croire qu'elle ne consacrait que deux sortes de données – cognitives et fonctionnelles – et que les données fonctionnelles (non-cognitives) étaient toujours techniques. La question pertinente afin de déterminer si une structure de données était technique ou non consistait à se demander si elle produisait un effet technique.

Dans l'affaire T 643/00, la chambre a fait remarquer que des aspects non techniques pouvaient effectivement résider dans la conception et l'utilisation d'une interface à travers laquelle l'utilisateur interagit avec un système (voir la décision T 244/00). En effet, si le seul effet significatif de la présentation concerne l'attrait visuel d'une conception graphique ou d'une réalisation artistique, la présentation d'informations par le biais d'une interface utilisateur est dépourvue de caractère technique. Toutefois, dans sa décision, la chambre n'a pas exclu la possibilité qu'une disposition d'éléments de menu (ou d'images) sur un écran peut être déterminée par des considérations techniques. De telles considérations peuvent viser à permettre à l'utilisateur d'exécuter de façon plus efficace ou plus rapide une tâche technique telle que la recherche et l'extraction d'images enregistrées dans une installation de traitement d'images, même si cela implique une évaluation par l'utilisateur d'ordre mental. Bien que cette évaluation ne soit pas en tant que telle couverte par le sens du mot "invention" selon l'art. 52 CBE 1973, le simple fait que des activités mentales soient impliquées ne qualifie pas nécessairement l'objet en cause comme non technique. La chambre s'est référée à la décision T 1177/97, qui énonçait que l'exploitation d'une information dans un système technique, ou son exploitabilité à cette fin, peut conférer un caractère technique à cette information, en ce qu'elle reflète les propriétés du système technique, par exemple en étant formatée ou traitée de manière spécifique.

L'affaire T 677/09 portait sur les informations fournies au sujet des différences entre des véhicules lors de l'actionnement d'un composant par l'utilisateur dans le contexte des systèmes d'information des véhicules. La chambre a considéré que cet effet dépendait de la teneur des informations et de la réaction de l'utilisateur. Il ne s'agissait donc pas d'un effet direct de la caractéristique susceptible d'être utilisé pour formuler le problème technique. La chambre a fait remarquer que le requérant invoquait des aspects non techniques comme raison pour ne pas modifier l'état de la technique, et que dans la décision T 1670/07, ce genre d'argument était qualifié d'"erreur du préjugé non technique" (point 16 des motifs). Le fait que cela ne soit pas possible découlait de ce que les caractéristiques non techniques relatives au contenu des informations ne pouvaient en aucune façon contribuer à une activité inventive. La question n'était pas de savoir si la personne du métier aurait envisagé de proposer ces caractéristiques, car cela avait déjà été décidé lors de la formulation du problème technique, mais de savoir s'il était évident de mettre en œuvre les caractéristiques de la manière revendiquée.

Dans l’affaire T 1806/20, la chambre n’a pas été convaincue par l’argument selon lequel l’information relative à la sensibilité à l’eau d’un colis était une donnée technique fonctionnelle au sens des décisions T 1194/97 et T 424/03, parce que sa perte entraverait l’exploitation technique du système (T 1194/97). Il est évident que si une partie, technique ou non technique, d’une invention est retirée, l’invention ne fonctionnera pas de la manière prévue. De l’avis de la chambre, la décision T 1194/97 vise à dire que la perte de données fonctionnelles rendra le système inopérable au niveau technique. En revanche, si des données cognitives sont perdues, le système continuera à fonctionner, mais produira peut-être des résultats qui, pour des raisons non techniques, ne seront pas ceux souhaités.

Dans les affaires T 2594/17 et T 2607/17, l’invention en cause était un système de soudure virtuel destiné à des fins de formation. Selon la chambre, le système revendiqué exécutait un traitement de l’image. Des images de soudures étaient créées, manipulées et affichées. Le fait que les images représentaient des soudures ou que les manipulations représentaient des essais et/ou des inspections de ces soudures était, de la manière générale revendiquée et décrite dans la demande, le résultat du contenu cognitif (information) des images affichées. C’est l’utilisateur qui perçoit les images comme des soudures et la manipulation de ces images comme des essais et/ou des inspections. De telles informations cognitives ("ce qui" est affiché) ne présentent aucun rapport avec un problème technique ou avec des contraintes techniques. Cela vaut également pour le type d’essais (p. ex. destructifs ou non destructifs) que le système est en mesure de simuler. La chambre s’est appuyée sur la jurisprudence établie qui veut que le contenu cognitif d’une image affichée ("ce qui" est affiché) n’est, en principe, pas une caractéristique technique, et a considéré que l’affichage de soudures virtuelles en 3D et le fait que le traitement de l’image effectué représente des essais et/ou des inspections de pièces soudées ne pouvaient pas être considérés comme des caractéristiques techniques du système revendiqué assurant un effet technique.