HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    EPO TIR study-Agriculture-web-720 x 237

    Rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Technologies quantiques
        • Go back
        • Communication
        • Calcul
        • Métrologie
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
        • Go back
        • Overview
        • Agriculture végétale
        • Conditions de croissance artificielles
        • Gestion du bétail
        • Technologies de soutien
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation
        • Go back
        • Fee support scheme insights
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
      • Traités internationaux
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • Overview
        • 2026 activities
        • 2025 activities
        • 2024 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest 2026 sur l'évaluation des brevets et des portefeuilles de PI
        • CodeFest du printemps 2025 sur la classification des données brevets pour le développement durable
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Instituts de recherche
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • L'avenir de la médecine : la médecine individualisée
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme "Pan-European Seal" pour les jeunes professionnels
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • À l'intention des universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources en matière d'éducation à la PI
            • Universités participantes
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
        • Go back
        • Gestion intégrée à l'OEB
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies complémentaires de l'énergie
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Technologies de production d'énergie
        • Technologies de l'eau
        • Le plastique en pleine mutation
        • Technologies spatiales
        • Agriculture numérique
        • Technologies quantiques
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Événements
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
        • Femmes inventrices
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils de l'Observatoire
        • Go back
        • Overview
        • Deep Tech Finder
        • Bibliothèque numérique sur l'innovation
          • Go back
          • Overview
          • Contribuez à la bibliothèque numérique
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
        • Économiste en chef
          • Go back
          • Overview
          • Études économiques
          • Programme de recherche académique (ARP)
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Projets de recherche en cours
            • Projets de recherche finalisés
        • Collaborer avec des acteurs européens
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Overview
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Overview
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions and opinions (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2026
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Diversity and Inclusion
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
9. Appréciation de l'activité inventive
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
  4. La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
  5. I. Brevetabilité
  6. D. Activité inventive
  7. 9. Appréciation de l'activité inventive
  8. 9.2. L'approche "problème-solution" dans le cas d'inventions de type mixte
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

9.2. L'approche "problème-solution" dans le cas d'inventions de type mixte

Vue d'ensemble

9.2. L'approche "problème-solution" dans le cas d'inventions de type mixte

Dans la perspective de l'approche problème-solution, le problème doit être un problème technique que la personne du métier du domaine technique concerné pouvait être amené à résoudre à la date de priorité. Il est possible de formuler le problème technique au moyen d'un objectif à atteindre dans un domaine non technique, cet objectif ne faisant par conséquent pas partie de la contribution technique de l'invention à l'état de la technique. À cet effet, on peut en particulier définir une contrainte à respecter (même si l'objectif provient d'une connaissance a posteriori de l'invention) (T 641/00 ; T 172/03 ; T 154/04, JO 2008, 46 ; T 116/06 ; G 3/08 date: 2010-05-12, JO 2011, 10 ; T 1769/10). Dans la décision T 1623/21, la chambre a considéré que si l’approche problème-solution n’était pas appliquée, la division d’examen aurait dû expliquer pour quels motifs elle ne l’avait pas fait.

9.2.1 L'approche "COMVIK"
9.2.2 Objets exclus
9.2.3 Mise en œuvre technique des objets exclus de la brevetabilité
9.2.4 G 1/19
9.2.5 Caractéristiques contribuant au caractère technique de l'invention
9.2.6 Appréciation de caractéristiques non techniques
9.2.7 Indication d'un but à atteindre dans un domaine non technique lors de la formulation du problème technique
9.2.8 Effets techniques crédibles
9.2.9 L'entrepreneur théorique
9.2.10 Programme d'ordinateur
9.2.11 Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
9.2.12 Évaluation de caractéristiques relatives à des algorithmes mathématiques
9.2.13 Découvertes
9.2.14 Perception humaine
9.2.15 Jeux
9.2.16 Actes mentaux / formes d’exécution techniques
9.2.17 Logistique
9.2.18 Algorithmes se rapportant à la météorologie
Nouvelles décisions
T 0799/24

In T 799/24 the invention concerned a method and device for analysing optimisation of vehicle body joint position. The aim of the invention was to provide an analysis apparatus for determining an optimal location of an additional welded point to be added to a portion to join a part to an assembly of parts in consideration of the load acting on the automotive body and of the inertia force acting on a fitting or lid component of the automobile during driving. Claim 1 of the main request concerned an "arithmetic processing unit" or a CPU together with a display device including elements which were computer-implemented or performed a "computer-implemented" method. The board noted that the first hurdle mentioned in decision G 1/19, which requires that the claimed subject-matter as a whole must not fall under the "non-inventions" defined in Art. 52(2) and (3) EPC, was overcome since claim 1 related to an "arithmetic processing unit" together with a display device.

The second hurdle, mentioned in decision G 1/19, is where, as part of the inventive step assessment, it must be established which features of the invention contribute to its technical character, by providing a technical effect in the context of the invention as a whole..

According to the board, the formulation in claim 1 of the main request that additional welded point(s) were "to be added" to the automotive body to improve its stiffness during driving at least implicitly specified a further technical use. The board considered it implicit from claim 1 that the additional welded points of which the locations were determined would be added to the automotive body.

In the board's view, since the use of the analysis results was defined in the claim as being "for automotive body designing", leaving it open which further steps, technical or not, were to be performed with the analysis results, a potential further selection of a particular automotive body might also be based on the visual characteristics or appearance of the automotive body. However, the board was of the opinion that the selection of the automotive body was, in addition, also restricted to the selected additional welded points to be added to the automotive body.

The board noted that the optimisation analysis on the welding candidates applied at least one of the load, of which magnitude and direction were different at each joining portion. An additional welded point or an additional welded location that satisfied the optimisation analysis conditions, including maximising absorbed energy, was selected.

The analysis results used in the automotive body designing were, for example, "automotive body displacement amount". The possible use by the user of the displayed analysis results might be a cognitive exercise such as selecting the automotive body corresponding to the lowest displacement amount (G 1/19), but the board considered that the step of selecting the additional welded points contributed to the technical character of the invention.

The board further noted that the additional welded points of which the locations were determined or selected were "to be added to the automotive body" ("to improve the stiffness of the automotive body during driving"). In the board's view this wording at least implicitly specified a further technical use (G 1/19)..

The board considered that, even if the automotive body was a "prototype" and the additional welded points were added to this "prototype", this "prototype" would still be a physical object having at least some of the features of an automotive body.

The board noted that the Enlarged Board in G 1/19 required a simulation to be "accurate enough" or a simulation that reflects "reality" "accurately enough". In the present case, the automotive model constituted by the automotive body frame model and the chassis model together with the welded points at the joining portion(s) was considered by the board to reflect an automotive body (as "reality") "accurately enough". The board concluded that the subject-matter of claim 1 and dependent claim 2 of the main request involved an inventive step.

T 1650/23

In T 1650/23, the invention concerned controlling the display of content items provided by a website or an application. In the system according to the invention, the content of a content item to be displayed is reduced to an amount that enables a user "to understand the target content item within the display duration".

According to the board, the distinguishing features related in part to the way information was displayed (i.e. presented) to the user. Presentation of information is as such not patentable under Art. 52(2) and (3) EPC. According to the case law of the Boards of Appeal, presentation of information as such, as non-technical subject-matter, cannot contribute to inventive step. Where a claim refers to an aim to be achieved in a non-technical field, this aim may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, in particular as a constraint that has to be met (T 641/00).

The appellant had argued that the distinguishing features related to technical concepts directed at determining in advance how and which information to provide in accordance with the display duration. Hence, these features were directed at the internal processing of the claimed information processing system and not at the mere presentation of information. The distinguishing features achieved the technical effect of reducing processing loads, quickly changing the content amount of the target content item, and causing the target content item to be displayed, as was recited in the description. By storing in advance multiple content variants corresponding to possible display durations, the processing was improved.

The appellant had further argued that all the distinguishing features contributed to these technical effects, since they were involved in the steps leading to the improved processing. They could thus not be considered to be mere "constraints" included in the objective technical problem. The objective technical problem had to be formulated as how to improve the processing of displaying a target content item, possibly with the addition of "such that it enables the visitor to understand display content thereof" to take into account the board's assessment that the present invention contained a part that was based on non-technical considerations.

The board could not recognise any improved processing compared to the conventional prior-art system, since changing the displayed information involved additional processing. The only effect of this additional processing was in the mind of the user, who was presented with different information than in the conventional prior-art system.

The concept of the invention was that of displaying, for a display duration below a threshold, a version of the target content item with a reduced content amount that enabled the visitor to visually understand the target content item within the display duration. The versions to be displayed should be "mutually related in display content but mutually different in content amount". This concept of the invention was based on non-technical considerations about a reduction of the cognitive burden of the user. It was thus a non-technical concept that could be included in the formulation of the technical problem.

In view of this, the distinguishing features solved the technical problem of modifying the conventional prior-art system to display, for a display duration below a threshold, a version of the target content item with a reduced content amount that enabled the visitor to visually understand the target content item within the display duration. The board held, that the skilled person facing the above formulated technical problem would immediately recognise the need to estimate the display duration and change the version of the target content item to be displayed if the estimated display duration is below a threshold. The board found that this was obvious and the subject-matter not inventive within the meaning of Art. 56 EPC.

T 2010/22

In T 2010/22, the opposed patent concerned a headphone. It aimed at providing a headphone that does not completely shield the wearer off from the outside acoustic environment (referred to by the appellant as an "open headphone"). Given that the appealed decision only concerned novelty in relation to claim 1 of the main request, the board conducted its own inventive-step analysis.

The technical problem as formulated by the parties could not, according to the board actually be derived from effects directly and causally related to the technical features of the claimed invention.

The technical problem as formulated by the opponent relied on the implicit assumption that the closer "high-frequency driver" position as per feature (d1) directly translated to a closer acoustic source as perceived by the user’s ear. This assumption was reasonable in a basic, direct-radiating open headphone, but this was not explicitly required by claim 1.

In relation to the technical problem as formulated by the appellant, the board found that none of the other features specifically concerned an open headphone, contrary to the proprietor’s allegations. The proprietor claimed that some limitations that both drivers are located "off of the ear" of the user necessitated an open arrangement.

While the board acknowledged that it was a plausible understanding that there may be an open arrangement, it was not the only one that was technically sound. The skilled reader would in particular be aware that the phrase "off of the ear" did not necessarily exclude the presence of circumaural or supra-aural earcups. The board wished to clarify that the derivability of a credible technical effect (for the purposes of assessing inventive step) from the original description may, if at all, only be seen as a necessary requirement but not a sufficient one in view of e.g. G 1/19, point 124 of the Reasons (in particular the sentence: "[...] only those technical effects that are at least implied in the claims should be considered in the assessment of inventive step"). This means that the conclusions of G 2/21 cannot be used to bypass the fundamental requirement that the claimed features must credibly achieve the asserted technical effect: the decisive question remains whether the claimed features themselves, as understood by the skilled person, credibly bring about the technical effect over the entire scope claimed.

The board found it difficult to discern a technical effect which feature (d1) would credibly achieve over the whole scope claimed. As indicated by the board during the oral proceedings before it, this feature provided, at most, a practical arrangement of the high- and low-frequency acoustic drivers in terms of their relative positions. This meant however that the objective technical problem could, at best, be formulated as "how to practically arrange the high- and low-frequency acoustic drivers in the 'alternate embodiment' of D1 in terms of their relative positions". After its assessment of obviousness, the board concluded that the claims lacked inventive step.

T 1468/21

In T 1468/21 the differentiating features solved the technical problem of providing a fully autonomous locker. Feature [C] related to a particular way of creating or determining the opening code and of storing it in the locker. Features [E], [F], [G] and [H] related to the specific set-up of an autonomous locker and its relationship with the remote server / central control system in order to correctly distribute the valid opening code to the user and synchronise the autonomous locker with the central control system. Although the locker was autonomous with respect to other structural units like a telecommunication network or the central control system, the opening codes in the locker and the remote server needed to be updated and synchronised after the delivered goods had been collected from the autonomous locker (or delivered to the locker). The new opening codes had to be generated and synchronised in both the locker and the remote server.

The five differentiating features [C], [E], [F], [G] and [H] were at least partially linked to the objective technical problem of rendering the locker autonomous; however, according to the board these features solved three separate technical "sub-problems" related to the cited technical problem. The first sub-problem related to the question of how the opening codes are created or selected. The second sub-problem related to the question of how to provide the same opening codes in the locker and the remote server. The third sub-problem related to the question of how to synchronise both separate units.

With regard to the examining division's reasoning regarding the "broken technical chain fallacy", the board held that it was true that the locker and the "one or more terminals (4, 4')" were not technically linked to each other. The user's intervention was required to inform the remote server, via the "one or more terminals (4, 4')", that the locker door had been opened and/or closed; however, in the present case, contrary to cases T 1670/07 and T 1741/08, there was no "broken technical chain", since the user only enters a single piece of objective information on the "one or more terminals (4, 4')" without any subjective choice or specific mental activity on their part.

In contrast to this, case T 1670/07 concerned optimising a shopping itinerary in which the vendors visited are selected according to the customer's user profile. The deciding board found that "the possible final technical effect brought about by the action of a user cannot be used to establish an overall technical effect because it is conditional on the mental activities of the user". In the deciding board's view, the technical effect, if present at all, depended on the user's reaction to the itinerary. The deciding board further explained, with reference to T 1741/08, that a user's reaction to a piece of (non-technical) information was considered to be a "broken technical chain fallacy".

T 1741/08 concerned a graphical user interface (GUI) designed to assist the user in making choices on the GUI. The user's reaction is not a simple confirmation of a status quo by the user to the technical system, but instead the user responds subjectively to the information provided on the GUI. The board in the case in hand found that in contrast to these decisions, it becomes evident that a "user's reaction to information" is more than simple "feedback" in response to an actual situation. A "user's reaction to information" involves a subjective mental act performed by the user that is clearly distinct from simple feedback. Moreover, the user will recognise the simple feedback as an essential element for correctly using a technical system, as in the present case in which the user has no choice (apart from deciding whether or not to provide the expected input). For example, case T 1741/08 was in contrast to this, in which a user's reaction to information consisted of a selection from several given and offered possibilities. It could be argued that the entire process is stopped by a missing or incorrect user input (i.e. simple "feedback"); however, in the present case, this process interruption should not be interpreted as a possible "broken technical chain" since it is not the technical chain that is broken by subjective intervention of a user involving its reaction to information; the technical chain is merely broken by the claimed technical system being incorrectly used by the user.

Therefore, inputting a single piece of information, which represents feedback on a factual, objective situation from a user within a technical process and does not require any mental activity on the part of the user, i.e. no specific reaction by the user to information, does not immediately lead to a "broken technical chain fallacy". The board therefore concluded that the examining division's decision was incorrect and that the subject-matter defined in claim 1 was inventive.

T 0201/21

In T 201/21, the prior art disclosed a system for verifying authentication and ownership of a physical article. Each article included a label having a unique authentication code, pre-stored on a server database. The authentication code can be used to verify authenticity of an item by sending a query to a manufacturer's server. When a transaction takes place, the merchant registers ownership of the item by sending a registration request to the server including the article's unique code and a generated unique number. The registration only takes place if the code and number are not already associated with another sale.

Claim 1 differed from the prior art essentially in that card numbers are pre-stored in the central database and provided to the merchant on a brand property card (BPC), in that the database is populated with point of sale data upon entry of the numbered cards at a point of sale, in that a BPC card is provided to the user and its number is combined by the merchant with the unique identifier code in a registration request, and in that the registration is only possible if both the BPC card number and unique identifier code match a number and a code stored on the server and not associated with a sold physical article.

The appellant had argued that these features increased the security of the authentication method by providing a second authentication factor. In particular, it was argued that "... the combination of ... pairing [of the unique card and article numbers] in the database and the use of numbered cards that are not initially paired with particular physical items, results in ... strong authentication of physical articles". Moreover, they guarantee that the merchant has the authority to register the sold articles in the database.

The board found these arguments unconvincing. It regarded the general idea of protecting a transaction, here a registration, with a password as non-technical and also well known. The board further considered that the idea of using a predefined set of one-time passwords for user or merchant authentication also lacked technicality. Even when considered technical, this feature could not support an inventive step, as it corresponded to the well-known transaction authentication number (TAN) authentication procedure commonly used in online transactions. Making use of a server to store and verify the passwords or TAN numbers and of cards for distributing these to the merchant and customers was a straightforward implementation of this known procedure on well-known means.

The appellant had argued that the invention addressed the sales of luxury goods where customers appreciate tangible objects, such as certificates on elegant cards, and formulated the objective problem as "how to make the use of security tokens more attractive to a given population".

The board did not consider this an objective technical problem, as its formulation depended on the user's subjective preferences or expectations. From a technical point of view, the cards of claim 1 were merely a support for providing the merchant with the unique numbers to be used for the registration procedure. This was considered to be an obvious implementation possibility. Accordingly, the board concluded that claim 1 of the sole request lacked an inventive step over the prior art.

T 1439/21

In T 1439/21 the application related to an automated elderly insurance scheme. The board emphasised that for deciding whether a feature is technical or not for assessing inventive step under the EPC, it is not relevant which person makes the contribution in real life. In real life, a person skilled in financial mathematics will have some notions of technical aspects, and the computer expert working for an insurance company will have some notions of business aspects of insurance schemes.

Instead, it is relevant whether the feature provides a technical effect and thus contributes to the solution of a technical problem or not or, in other words, whether it falls into the realm of the fictitious business person or the fictitious technically skilled person.

The board also noted that the use of technical terminology did not confer technical character. The terms "components", "measurement parameters" or "triggers" may sound technical. Similarly, the "dynamic monitoring" of these parameters or triggers by means of "measurement systems" conveys the impression that physical parameters are measured by technical devices.

In the context of the application, however, these terms do not represent any technical features. For instance, the "risk exposure components" are, in the context of the application, insured persons. In a similar manner, the "measurement systems" are not technical measuring devices. Instead, they may simply be hospital entities reporting patient data to the insurer.

Thus, the terms used in the application that in a technical context would have had a technical meaning instead have, in the insurance context of the application, a non-technical meaning. Therefore, the "technical" terminology used in the application for some aspects of the insurance scheme does not lend any technical character to the respective features in substance. Instead, it only creates a misleading appearance or perception of technical character.

As a result, the board could not see any interaction between the features defining the dynamic insurance scheme and the networked computer system used to automate it. However, an interaction between these features such that a technical problem is solved would have been required in order to acknowledge a contribution to technical character by non-technical features (G 1/19).

It follows from the above that the networked computer system is the only technical feature of claim 1.

T 1249/22

In T 1249/22 the application related to the development – including the training – of an analytical model (e.g. a machine learning model) and the deployment of the trained analytical model on a "compute engine" so as to process live incoming data. The examining division had not selected a particular piece of prior art as starting point for the assessment of inventive step. The board did not find fault with this and in the case of an invention that amounted to a technical implementation of a non-technical method (provided the "non-technical method" did not contribute to the technical character of the invention), considered it to be a valid approach to

– identify, on the one hand, the non-technical method underlying the invention, and, on the other hand, the features of its technical implementation,

– define as "technical problem" to provide a technical implementation of that non-technical method, provided to the (technically) skilled person as a "non-technical requirement specification" which is part of the technical problem,

– assess whether the skilled person would have solved this technical problem by providing the claimed technical implementation (if so, the claim is not inventive).

The board stated that such an approach had been applied in several board of appeal decisions (e.g. T 1027/06).

In this approach, the choice of the IT infrastructure on which the non-technical method is to be implemented is considered to be part of the technical solution and the assessment of inventive step includes assessing whether it would have been obvious to the skilled person to select this IT infrastructure to implement the non-technical method. This is in contrast to starting from that IT infrastructure as "closest prior art" and formulating the (objective) technical problem as to provide an implementation of the non-technical method on that IT infrastructure.

In cases where the IT infrastructure used in the invention is a computer system that is commonly used to implement methods of the same kind as the non-technical method (e.g. a generic computer for most applications or a generic client-server architecture for e-business applications), there will be no difference in result between both approaches. There could however be a difference where the choice of a specific IT infrastructure might not have been a straightforward one for the given non-technical method (as noted in T 1325/17).

In any case, whichever approach is used, according to the board it is essential to be clear from the reasoning – at least implicitly – what the technical problem and the non-technical requirements included in it are. The examining division's argumentation was deemed deficient in this respect, mainly due to the fact that the examining division had identified "technical features" of the claimed subject-matter merely by underlining parts of the text of claim 5 and implying that the remainder of the claim were its "non-technical features". According to the board, this was normally not sufficient to clearly identify the technical and non-technical features of the claimed subject-matter.

The board also considered the examining division’s reasoning to be deficient, inter alia in respect of the technical features. It held that it is normally not possible to perform a meaningful obviousness analysis by completely disregarding the non-technical aspects of the claim, as they are normally the raison d'être for the claimed combination of technical features relating to their implementation. This is taken account of by including these non-technical aspects in the technical problem as non-technical requirements (in accordance with T 641/00, headnote II).

In T 688/05 similar considerations were expressed by saying that features making no technical contribution "may well form the only logical link between technical features resulting from their implementation" and that "they must therefore be taken into consideration for the examination as to inventive step while at the same time not being permitted to contribute to it" (see also e.g. T 1027/06).

In some cases, it is possible to treat groups of technical features separately from each other, but this requires a proper definition of the respective partial technical problems solved by them and an explanation of why this approach is justified in the case at hand. It may also be possible to argue that a skilled person confronted with the general technical problem of providing a technical implementation of a given non-technical method, after having selected a particular IT infrastructure in a first step towards a solution, would necessarily have been confronted with several separate sub-problems arising when having to implement the non-technical method on that IT infrastructure (see e.g. T 1158/02). But none of this had been argued by the examining division. In summary, the board considered that for these reasons inter alia, the decision was not sufficiently reasoned within the meaning of R. 111(2) EPC.

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité