b) Interfaces utilisateurs graphique 

Une interface utilisateur graphique en tant que telle est considérée comme non technique, étant donné qu'elle consiste en une "présentation d'informations" (art. 52(2)d) CBE ; T 1741/08 citant T 1143/06). Cf. aussi T 1214/09, T 1185/13.

Les caractéristiques qui concernent la conception graphique d'interfaces utilisateurs ne produisent pas d'effet technique, car elles sont créées non pas sur la base de considérations techniques, mais à partir de considérations intellectuelles générales visant à déterminer les prédilections de l'utilisateur (Directives CBE G‑II, 3.7.1 – version d’avril 2025). Ainsi, la couleur (voir T 1567/05, T 726/07, T 1734/11), la forme (T 677/09), la taille (T 823/07, T 1237/07), la disposition (T 756/06, T 1741/08, T 1214/09), l'agencement d'éléments sur l'écran (T 643/00, T 1237/10) ou le contenu informationnel d'un message affiché ne constituent généralement pas un aspect technique d'une interface graphique. Il en irait autrement si ces caractéristiques aidaient à obtenir un effet technique particulier (T 1741/08, T 1143/06).

Une caractéristique définissant une présentation d'informations produit un effet technique si elle aide de manière crédible l'utilisateur à effectuer une tâche technique au moyen d'un processus d'interaction homme-machine continu et/ou guidé (T 336/14, T 1802/13 et T 1185/13). Un tel effet technique est considéré comme produit de façon crédible s'il existe objectivement un lien de causalité fiable entre cette caractéristique et l'aide apportée à l'utilisateur pour effectuer la tâche technique. Un tel lien n'existe pas si l'effet allégué dépend des intérêts subjectifs ou des préférences de l'utilisateur (Directives CBE, G‑II, 3.7 – version d’avril 2025).

Dans l'affaire T 1235/07, la chambre a interprété la "présentation d'informations" dans un sens plus large que le simple affichage d'informations concrètes (contenu "cognitif"), de manière à prendre en compte les aspects structurels relatifs au mode d'affichage des informations. Ce sens plus large est corroboré par référence quasi-unique à la présentation d'informations dans les travaux préparatoires. De l'avis de la chambre, ces aspects supplémentaires ne peuvent contribuer à l'activité inventive que s'ils revêtent un caractère technique. Selon la chambre, la présente affaire était similaire au fait de l'affaire T 1143/06, mais les arguments présentés étaient encore moins convaincants du fait que l'invention était simplement un affichage visuel d'une technique d'analyse connue utilisant des moyens connus, alors que dans l'affaire T 1143/06, l'idée de faire varier la vitesse de l'élément avait au moins le mérite de n'être pas connue.

Dans l’affaire T 211/21, la chambre a considéré qu’il était évident, pour compléter l’automatisation par une intervention humaine, de fournir des moyens permettant à un artisan compétent d’intervenir activement dans un processus automatisé de production de denrées alimentaires afin de prévoir une sauvegarde à des procédures préprogrammées. La chambre a également jugé évident d’inclure une interface utilisateur dotée de deux poussoirs séparés pour permettre à l’artisan compétent d’envoyer une demande d’assistance et pour déclencher la transmission de données. Les interfaces utilisateurs dotées de boutons tactiles sont couramment utilisées dans ce domaine.

Dans l’affaire T 1245/20, la demande portait sur des procédés d’identification d’un type d’application de données inconnues susceptible d’être rencontré lors d’un processus de récupération de données. La chambre a estimé que la cartographie conformément à l’invention revendiquée avait été construite sur la base de considérations non techniques plutôt que techniques. La cartographie proprement dite a également été jugée non technique. De même, la chambre n’a pas été convaincue de l’existence d’une augmentation crédible de la vitesse de cartographie des données récupérées pour un type d’application particulier sur toute l’étendue de la revendication. Une question qui s’est posée a été celle de savoir si le procédé de la revendication 1 était susceptible de provoquer des effets techniques, mais la cartographie et l’affichage du bloc de données dans une colonne respective de l’interface utilisateur découlant du procédé revendiqué n’étaient pas spécifiquement adaptés à un usage technique quelconque (G 1/19).

Dans l’affaire T 2760/18, le requérant a prétendu qu’il n’était pas nécessaire de décrire dans la demande la manière dont un utilisateur devrait utiliser l’IUG revendiquée pour la navigation parce que celle-ci était intuitive. La chambre n’a pas trouvé cet argument convaincant parce que l’intuition est subjective et dépend de facteurs personnels tels que l’expérience, les préférences et les aptitudes cognitives (T 407/11). Or, un effet technique obtenu de manière crédible nécessite un lien objectif et fiable entre la caractéristique et son effet. Puisque l’effet de la navigation améliorée dépendait de l’intuition de l’utilisateur, c’est-à-dire de son évaluation subjective, il n’était pas obtenu de manière crédible.

Dans l’affaire T 415/21, la chambre a considéré que les caractéristiques distinctives concernaient une interface utilisateurs graphique (IUG) et la présentation d’informations. Bien que la configuration d’une IUG ne soit ordinairement pas considérée comme technique, un élément de l’interface utilisateurs que l’utilisateur peut activer pour déclencher une action connexe constitue une partie technique de l’interface utilisateurs (T 2028/11).

(i) Chaîne technique rompue

Dans l'affaire T 1741/08, la chambre a précisé que "réduire la charge cognitive de l'utilisateur" ne constituait pas en soi un effet technique (conformément à la décision T 1143/06 et contrairement à la décision T 49/04). Elle a estimé que l'économie de ressources résultait de la manière dont le cerveau de l'utilisateur enregistre et traite les données visuelles fournies par un certain mode de présentation de l'information. Le requérant a également fait valoir qu'il y avait un enchaînement d'effets. Mais en termes d'effets techniques, il s'agissait d'un enchaînement incomplet, la chambre estimant qu'un tel enchaînement incomplet ne pouvait être utilisé comme preuve globale de l'effet technique requis ("erreur de la chaîne technique rompue"/"unterbrochene technische Kette", voir aussi T 158/88, T 603/89 et T 1670/07). Suivant en cela la décision T 1143/06, la chambre a considéré qu'une présentation d'interface utilisateur graphique en tant que telle était une "présentation d'informations", à ce titre dépourvue de technicité (art. 52(2)d) CBE).

Dans l'affaire T 1670/07, la chambre a confirmé l'"erreur de la chaine technique rompue" (T 1741/08), en citant pour exemple les affaires T 603/89 et T 1670/07. La chambre a estimé que l'éventuel effet technique final provoqué par l'action d'un utilisateur ne pouvait pas être utilisé pour établir un effet technique global car il était subordonné aux activités mentales de l'utilisateur.

Dans l'affaire T 1214/09, la chambre s'est posé la question du caractère non technique de l'amélioration de l'évaluation cognitive par l'homme de certaines informations lorsque ladite amélioration résulte d'une modification du mode de présentation. La chambre a toutefois noté que l'effet allégué n'était pas un effet technique, étant donné que dans le contexte de cette invention, toute amélioration dans l'efficacité de la récupération des images ne pouvait être que le résultat d'une amélioration non technique de l'évaluation par l'utilisateur des vignettes d'images de fichiers affichées.

Dans l'affaire T 306/10, la chambre a cité l'affaire T 1741/08 et décidé que la sélection d'un article aux fins de recommandation auprès d'un utilisateur ne pouvait pas être considérée comme une finalité technique (voir aussi T 1869/08). D'un point de vue technique, les recommandations étaient sans importance, dans la mesure où si l'émission de "bonnes" ou "mauvaises" recommandations était susceptible d'entraîner des réactions différentes chez les utilisateurs et ainsi, en fin de compte, déboucher sur des résultats techniques différents, ces résultats n'auraient su être considérés comme un effet technique des recommandations car ils dépendaient de choix subjectifs opérés par l'utilisateur. Dans l’affaire T 183/21, la chambre a considéré que, bien que le fait de recommander des produits ne soit généralement pas reconnu comme présentant un caractère technique, les caractéristiques distinctives avaient pour effet technique de réduire la bande passante du réseau requise pour fournir les données d’entraînement au système de recommandation, ainsi que le volume de stockage nécessaire pour stocker lesdites données d’entraînement dans le système de communications. La quantité de données d’entraînement était indirectement limitée par la tendance/convergence de la performance mesurée vers le niveau prédéterminé de performance de recommandation, ou par l’oscillation autour de ce niveau, qui n’était pas nécessairement le niveau maximum de performance de recommandation pouvant être atteint. La chambre en a conclu que cet effet technique était obtenu.

Dans l'affaire T 1834/10, une page Internet était rendue plus attrayante pour les clients potentiels moyennant la présentation des images d'une manière vivante, lesdites images à présenter étant sélectionnées et affichées automatiquement, de sorte que la présentation pouvait être adaptée rapidement. La chambre a fait observer que le choix d'un contenu attractif, même innovant, n'en reste pas moins une présentation d''informations qui est a priori non technique (art. 52(2)d) CBE), même si elle réduit la charge cognitive de l'utilisateur (T 1741/08) ou invite celui-ci à procéder à une action technique (chaîne technique rompue, T 1741/08, T 1670/07).

La chambre en a décidé autrement dans l'affaire T 49/04 dans laquelle elle a affirmé que la conception et l'utilisation d'une interface graphique peuvent impliquer des aspects techniques. En outre, la présentation, sur un écran, d'un texte en langage naturel, d'une manière qui en améliore la lisibilité, permettant ainsi à l'utilisateur d'effectuer son travail plus efficacement, se rapporte au mode de transmission du contenu cognitif au lecteur, c'est-à-dire à l'agencement physique du texte, et elle peut donc être considérée comme contribuant à la solution technique d'un problème technique.

Dans l'affaire T 619/98, il a été décidé qu'une action effectuée par un utilisateur en réponse à un message sous la forme de questions ou suggestions concernant le fonctionnement technique d'un appareil ne conférait pas un aspect technique à la forme de l'information. Telle a également été la décision de la chambre dans l'affaire T 1143/06 qui a établi qu'une action (éventuellement) effectuée par un utilisateur en réponse à un message concernant le fonctionnement technique d'un appareil ne rend pas nécessairement technique l'information transmise. La chambre est arrivée à la conclusion que les informations fournies selon les caractéristiques pertinentes ne pouvaient pas servir de base, de façon crédible, à un processus d'interaction homme-machine continu et guidé. Elles n'aidaient pas l'utilisateur dans l'exécution de la tâche technique. Elles concernaient uniquement le processus mental humain d'un "utilisateur moyen" ; or, celui-ci est censé être défini sur la base de compétences et de préférences personnelles (cf. p. ex. T 407/11).

Dans l’affaire T 752/19, la chambre a estimé que l’on ne pouvait pas utiliser l’amélioration de la compliance des patients envers une formulation pharmaceutique pour établir un effet technique global si celle-ci résultait d’une "chaîne technique rompue", à savoir une chaîne prétendue d’effets techniques commençant par l’information fournie au patient, mais ensuite rompue par les activités mentales du patient.

(ii) Caractéristiques de la conception graphique

Dans l'affaire T 244/00, la chambre a estimé que la conception graphique des menus ne constitue pas, en règle générale, un aspect technique d'un système de contrôle géré par des menus (voir T 154/04, JO 2008, 46 ; T 125/04, T 1143/06).

L'affaire T 333/95 concernait l'utilisation d'un ordinateur pour produire des animations. La chambre a, dans ce cas, estimé sans ambiguïté que la caractéristique consistant à "utiliser lesdits objets graphiques comme le curseur actuel piloté par un index" était une caractéristique technique en soi. Cet "objet graphique comme curseur" remplaçait le curseur normal (technique lui-aussi) et ses mouvements étaient enregistrés et traduits dans une sorte de langage de programmation. Il y avait au moins un effet technique consistant à permettre à l'utilisateur de déplacer les objets sélectionnés sous le contrôle de la souris.

Dans l'affaire T 125/04, la chambre a constaté que, en général, la conception de diagrammes ne revêt aucun caractère technique même si l'on peut soutenir que les diagrammes transmettent des informations d'une manière qu'un observateur peut considérer intuitivement comme particulièrement séduisante, limpide ou logique. Dans l'affaire T 125/04, l'invention, comme dans la décision T 643/00, concernait également un arrangement d'images, mais elle était différente en ce que seule l'information véhiculée par les images, à savoir leur "contenu cognitif" (cf. T 1194/97, JO 2000, 525), était pertinente. Les nouvelles caractéristiques avaient trait à la façon dont ce contenu était représenté. Contrairement à l'affaire T 643/00, l'invention ne fournissait pas d'informations sur le système informatique proprement dit, telles que l'emplacement où les données étaient stockées.

Dans l'affaire T 1073/06, l'interface utilisateur graphique en cause était configurée par l'utilisateur lors de la saisie de manière à afficher des objets d'un modèle de simulation, y compris des représentations par liens graphiques facilitant la compréhension du modèle. De l'avis de la chambre, améliorer la compréhension d'un modèle avait un effet purement intellectuel de sorte que le problème résolu n'était pas technique.

(iii) Assistance dans l'exécution d'une tâche technique

Dans l'affaire T 1741/08, la chambre a estimé que tout ce qui soutient une tâche technique n'a pas intrinsèquement un caractère technique.

L'affaire T 1802/13, portait sur la "manière" dont des données cognitives précises étaient en fait présentées, plutôt que sur le "contenu" présenté. Il était donc déterminant que la caractéristique corresponde à la présentation d'un contenu cognitif, où seul le processus de réflexion de l'utilisateur est concerné. Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, la "réduction de l'effort intellectuel d'un utilisateur" ne peut en principe pas être considérée en soi comme un effet technique (voir p. ex. T 1741/08, T 1539/09, T 1237/10 et T 1105/17).

Dans l'affaire T 336/14, la chambre a énoncé que lors de l'appréciation de l'activité inventive d'une revendication qui comprend des caractéristiques techniques et non techniques et dans laquelle les caractéristiques non techniques portent sur un contenu cognitif présenté à l'utilisateur d'une interface utilisateur graphique – c'est-à-dire sur le contenu de la présentation plutôt que sur ses modalités, il convient d'examiner s'il est crédible que ladite interface et le contenu présenté aident l'utilisateur à effectuer une tâche technique (en liaison avec la question de savoir "pourquoi" le contenu est présenté) au moyen d'un processus d'interaction homme-machine continu et/ou guidé. Il convient de déterminer si les informations communiquées sur la base des caractéristiques pertinentes permettent vraisemblablement à l'utilisateur de faire fonctionner correctement le système technique sous-jacent ou si elles s'adressent simplement au raisonnement humain d'un "utilisateur moyen" (voir également les affaires T 1895/17 et T 772/18).

Dans l’affaire T 374/21, la chambre a refusé de suivre le requérant qui traçait des parallèles avec l’affaire T 336/14. Elle a expliqué que la décision T 336/14 opérait une distinction entre, d’une part, les informations indiquant un état opérationnel, une condition ou un événement interne au système technique sous-jacent, incitant l’utilisateur du système à interagir avec lui de manière continue et/ou guidée pour permettre son bon fonctionnement, et d’autre part, les informations représentant un état d’une application non technique exploitée sur ce système technique. Les premières étaient considérées comme techniques alors que les dernières ne l’étaient pas. Dans le contexte de la présente invention, qui concernait un outil de négoce mis en œuvre par ordinateur pour générer et afficher des informations et des stratégies de négoce portant sur des options, le système technique sous-jacent serait le système informatique. Or, l’utilisateur interagissait plutôt avec les données relatives au prix d’un actif, c’est-à-dire des données cognitives dépourvues de fonction et de caractère technique. La chambre a donc considéré que la présente invention relevait de la seconde catégorie d’informations, non techniques, mentionnées dans T 336/14.

Dans l'affaire T 690/11, l'invention concernait en l'occurrence un système de dialyse qui comprenait un dispositif d'affichage, un serveur web et un navigateur web fonctionnant avec le dispositif d'affichage pour présenter des informations pouvant guider l'opérateur tout au long de la procédure d'établissement du traitement par dialyse, et pouvant illustrer la progression de ce traitement. Selon la chambre, les caractéristiques revendiquées avaient plus qu'un simple contenu informationnel destiné exclusivement à l'intelligence humaine. L'affichage revendiqué était lié à l'interaction entre le système et l'opérateur, et faisait donc intervenir des moyens techniques pour la transmission et le traitement des signaux correspondants qui contribuaient au bon fonctionnement du système. Cela conférait un caractère technique aux caractéristiques revendiquées.

Dans l’affaire T 297/20, la chambre a considéré que la simple modification, par un opérateur, du degré d’abstraction d’une vue graphique ("condensation") d’un réseau électrique n’aidait pas de manière crédible l’utilisateur à effectuer une tâche technique par le biais d’un processus d’interaction humain-machine continu et/ou guidé au sens des décisions T 336/14 et T 1802/13, et ne pouvait donc pas produire un effet technique.