7.2.1 Remarque liminaire

Notons à titre liminaire le rappel par G 2/21 (JO 2023, A85) des principes de base tirés de la jurisprudence existante, essentiellement par référence à T 609/02 (voir infra) en matière de suffisance de l'exposé. En effet, bien que G 2/21 ait été saisie sur une question d'activité inventive, la Grande Chambre de recours a déclaré qu’étant donné que la notion terminologique de plausibilité se retrouvait principalement dans la jurisprudence des chambres de recours relative à la suffisance de l’exposé comme condition de brevetabilité, la Grande Chambre de recours admettait l’opportunité d’une analyse comparative et de considérations comparatives à cet égard (point 73 des motifs). La Grande Chambre de recours s’est écartée du concept de “plausibilité”. Elle a estimé que le terme de "plausibilité" que l’on trouve dans la jurisprudence des chambres de recours et qui était employé par la chambre à l’origine de la saisine (T 116/18 du 11 octobre 2021 date: 2021-10-11) ne constituait pas un concept juridique distinct ni une exigence spécifique du droit des brevets en vertu de la CBE, en particulier en vertu de l’art. 56 CBE et de l’art. 83 CBE, mais était plutôt un mot-clé générique retenu par la jurisprudence des chambres de recours, par certaines juridictions nationales et par les utilisateurs du système européen des brevets (point 92 des motifs). Voir aussi chapitre I.D.4.3.3a).

Le lecteur pourra retrouver dans G 2/21 le rappel des principes de base notamment aux points 74 et 77 des motifs, motifs les plus souvent repris par la jurisprudence des chambres postérieurement à G 2/21, sur la question de la suffisance de l'exposé d'un effet thérapeutique.

Pour la confirmation de l’applicabilité de G 2/21 aux questions de suffisance de l’exposé, voir p. ex. T 1779/21 et T 979/23 (portant toutes les deux sur le syndrome de Dravet, une maladie grave), T 294/20 (point 5 des motifs). Sur les limites à cette application, voir T 2037/22 (point 3.3. des motifs) concernant un effet non thérapeutique.