7.2.6 Médicament visant un groupe spécifique de patients.

L'affaire T 1491/14 portait sur un médicament dont la caractéristique innovante était qu'il visait un groupe spécifique de patients. L'insuffisance alléguée se fondait entre autres sur le fait que la personne du métier n'était pas capable d'identifier le groupe de patients. Contrairement aux arguments de l'opposant, la mesure d'un paramètre physique ou chimique n'est pas requise pour identifier les patients. Cet avis a été confirmé par les déclarations de l'expert (pratique habituelle pour le docteur de questionner le patient). L'absence de questionnaires standard à cette fin ne représentait pas une impasse (anamnèse). Une incertitude existait parfois. Toutefois, cela relevait plus d'un manque de clarté que d'une insuffisance de l'exposé. Dans la mesure où les caractéristiques techniques en cause (définition du groupe du patients) étaient déjà présentes dans les revendications telles que délivrées et que la cause d'incertitude ne résidait pas dans la modification, ce problème ne rentrait pas dans le champ de la procédure de recours faisant suite à l'opposition (voir G 3/14).

Dans l’affaire T 166/22, les revendications indépendantes 1 et 6 telles que délivrées portaient sur l’utilisation d’une combinaison d’au moins quatre composants pour maintenir ou augmenter le poids corporel d’un humain âgé de plus de 65 ans. Les exemples 3, 4, 9 et 10 de la demande telle que déposée contenaient des preuves relatives à cet effet. Il était communément admis que l’évolution du poids en fonction de l’âge est parallèle chez les souris et chez les humains. Le point de litige entre les parties venait du fait que la demande telle que déposée apportait la preuve d’une augmentation de poids chez des souris adultes, alors que l’effet requis par les revendications 1 et 6 consistait à arrêter ou à inverser la perte de poids chez les humains âgés. Aucun moyen de preuve versé au dossier ne démontrait qu’à la date de priorité, les souris testées dans les exemples 3, 4, 9 et 10 représentaient des modèles établis ou généralement reconnus d’évolution du poids chez les humains âgés. L’intimé (titulaire du brevet) s’est référé à D19, mais la chambre a été d’avis que la personne du métier ne jugerait pas un tel effet crédible au vu des preuves figurant dans la demande telle que déposée. L’intimé s’est également référé à D18, qui ne représentait cependant pas les connaissances générales et n’était pas cité dans la demande telle que déposée. C’est pourquoi le contenu de D18 n’affecterait pas l’appréciation par la personne du métier de la question de savoir si l’objet revendiqué était suffisamment divulgué à la date de dépôt. Par conséquent, la chambre a conclu qu’il existait des doutes sérieux étayés par des faits vérifiables. Conformément aux conclusions de G 2/21 (point 77 des motifs), la preuve de l’effet mentionné dans les revendications 1 et 6 doit être fournie dans la demande telle qu’elle a été déposée. Une lacune à cet égard ne peut pas être comblée par des moyens de preuve publiés ultérieurement. C’est pourquoi les moyens de preuve figurant dans le document D24 publié ultérieurement (étude clinique déposée en réponse à l’avis préliminaire de la chambre) ne pouvaient pas être pris en considération.