2.1.2 Possibilité de déduire directement et sans ambiguïté l'objet à partir du contenu de la demande antérieure telle que déposée

L'objet d'une demande divisionnaire doit pouvoir être déduit directement et sans ambiguïté de la demande antérieure telle que déposée (cf. G 1/06, JO 2008, 307). Plus précisément, la personne du métier doit pouvoir déduire directement et sans ambiguïté l'objet de la demande divisionnaire à partir de la divulgation de la demande antérieure telle que déposée, cette divulgation étant déterminée par la totalité des revendications, de la description et des figures lues dans leur contexte (cf. affaires jointes T 1500/07 ; T 1501/07 et T 1502/07 ; cf. également T 961/09).

L'objet revendiqué dans la demande divisionnaire doit être comparé au contenu de la demande antérieure (initiale) telle que déposée, sachant que le contenu d'une demande comprend l'ensemble de la divulgation, explicite ou implicite, qui découle directement et sans ambiguïté de cette demande, y compris l'information qui est implicite et évidente immédiatement et sans équivoque à une personne du métier lisant la demande (T 423/03). En d'autres termes, il convient d'examiner si des informations techniques que la personne du métier n'aurait pas déduites objectivement et sans ambiguïté de la demande initiale telle que déposée, ont été introduites dans la demande divisionnaire (T 402/00).

Le "contenu" au sens de l'art. 76 CBE désigne la totalité du contenu technique de la demande antérieure (G 1/05 date: 2007-06-28, JO 2008, 271, point 9.2 des motifs). L'article 76 CBE n'exige pas que le contenu soit divulgué dans les revendications de la demande antérieure. Il prescrit uniquement que l'objet soit divulgué en tant que tel dans l'exposé intégral de la demande antérieure (T 211/95, T 1026/03, T 314/06).

Dans l’affaire T 1134/19, la chambre par référence G 1/05 date: 2007-06-28 a rappelé que la "norme de référence" doit être appliquée de manière analogue pour examiner si l’exigence de l’art. 76(1), deuxième phrase, CBE, est remplie. La chambre a estimé que le "test du caractère essentiel" (voir chapitre II.E.1.4.4) ne peut pas remplacer la "norme de référence" (Gold standard), de sorte qu'en fin de compte, les exigences de ce dernier doivent toujours être remplies.

La jurisprudence relative à la question de savoir quand l'objet peut être déduit directement et sans ambiguïté (y compris les décisions appliquant l'art. 76 CBE) est résumée dans le chapitre II.E.1.